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Le comité de suivi de la loi DALO s’alarme de la hausse des expulsions de ménages prioritaires

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Deux mois après la fin de la trêve des expulsions locatives, le comité de suivi de la loi DALO a dénoncé, le 9 juin, « l’augmentation des procédures d’expulsions à l’encontre de ménages reconnus au titre du droit au logement opposable » et ce, « sans proposition de relogement ». A ce jour, pas moins de « 74 signalements de bénéficiaires du droit au logement opposable menacés d’expulsion sont parvenus au comité de suivi », soit une augmentation de 39 % en un an (58 en 2014) et huit expulsions ont déjà été réalisées.

« Seuls les dossiers signalés au comité de suivi, sur la base du volontariat, se trouvent comptabilisés », prend soin de préciser le comité, ce qui signifie, par conséquent, que ces données sont « très en dessous de la réalité ». Or, « conformément à la circulaire du 26 octobre 2012, le relogement du ménage doit intervenir préalablement à toute mise en œuvre de l’expulsion », rappelle-t-il, en demandant « que des consignes claires soient transmises au préfet de chaque département pour que l’Etat, sur l’ensemble du territoire, applique la loi sur le droit au logement opposable dont il est le garant ». Le comité de suivi a déjà, à de nombreuses reprises, et dernièrement dans son 9e rapport rendu public en mai dernier(1), déploré les difficultés de mise en œuvre du droit au logement opposable, créé en 2007.

Notes

(1) Voir ASH n° 2910 du 15-05-15, p. 9.

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