Une charte sur la restructuration du secteur en Ile-de-France

Les fédérations franciliennes du secteur médico-social(1) et l’agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France ont signé, le 29 mai, une charte relative à l’adaptation de l’offre des établissements et services médico-sociaux. Fruit d’un travail de plusieurs mois entre l’ARS et les fédérations, ce document vise à rappeler les rôles de chacun dans le chantier de restructuration du secteur médico-social engagé par l’agence à l’automne dernier. Face à la dispersion des organismes gestionnaires du secteur médico-social en Ile-de-France, l’ARS souhaite en effet encourager des mouvements de coopération – mutualisations, groupements de coopération, création de sièges interassociatifs, regroupements ou fusions – pour consolider l’offre existante dans un contexte de moyens de plus en plus contraints, et l’adapter à l’évolution des besoins. Il s’agit aussi de procéder à des transformations d’agréments et à la mise aux normes de locaux vétustes.

Lors de sa présentation aux acteurs du secteur à la fin 2014, ce projet avait suscité des inquiétudes de la part des fédérations qui craignaient de devenir les « supplétifs » de l’ARS(2). La charte rappelle que l’agence est chargée de cibler les structures en risque de fragilité (par leur taille, leur résultat, leur activité), de mener des discussions avec elles sur leur projet d’évolution et d’apporter un soutien technique et financier. De leur côté, les fédérations doivent informer et accompagner leurs adhérents sur cette démarche et faire remonter leurs difficultés. Elle précise qu’un comité de suivi de l’ensemble de la démarche comprenant les différents acteurs – ARS, conseils départementaux, fédérations et représentants des usagers – se réunira chaque semestre.

Lors de la signature de la charte, l’Uriopss (Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) a rappelé qu’elle sera vigilante, dans le cadre du comité de suivi, « sur le fait que les projets associatifs soient respectés et que les associations gestionnaires d’établissements ou services médico-sociaux conservent l’initiative de la conception et de la mise en œuvre de ces projets ». L’union régionale pointe deux écueils à éviter : la prise de décisions « descendantes » depuis le siège de l’ARS ou ses délégations territoriales et l’absence de réponses des délégations territoriales aux projets portés par les associations. Depuis janvier, l’Uriopss a déjà mis en place un comité de pilotage régional pour accompagner ses adhérents « sur les plans stratégique et opérationnel ». Elle souhaite également approfondir avec les autres fédérations « un travail de coordination des représentants du secteur privé à but non lucratif » afin de garantir une réponse de proximité et de qualité aux personnes vulnérables « avec la mise en place progressive de parcours de santé ou de parcours de vie adaptés à chaque situation particulière ».