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Inquiétudes autour des nouvelles instructions sur l’alternance

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L’instruction interministérielle datée du 31 mars dernier, visant à trouver des solutions à la pénurie de stages pour les étudiants en travail social(1), préoccupe à la fois dans les rangs des directeurs de service et d’établissement et au sein des représentants des salariés. Pour l’Association de directeurs, cadres de direction et certifiés de l’EHESP (ADC), cette circulaire, qui redéfinit le cadre de l’alternance tout en ouvrant la voie à des évolutions dans ses modalités de mise en œuvre, est à la fois « intéressante et inquiétante ». Le texte présente l’avantage de réaffirmer « l’importance de l’alternance intégrative dans la formation des travailleurs sociaux et insiste pour développer les relations de travail entre instituts de formation et établissements et services-sites qualifiants », juge-t-elle. En outre, elle « prend acte que plusieurs modalités de mise en situation professionnelle sont possibles ». En effet, estime l’ADC, « il faut pouvoir expérimenter l’approche partenariale, territoriale, la capacité à s’inscrire dans des appels à projet… » – compétences que les futurs travailleurs sociaux auront à développer. « De fait, ces pratiques de formation étaient déjà mises en œuvre dans beaucoup de centres de formation, mais les textes réglementaires ne les avaient pas intégrées », ajoute l’association.

En revanche, juge-t-elle, dans un contexte de tensions sur la gratification et l’offre de stages, « ces nouvelles formes innovantes et nécessaires ne doivent pas venir cautionner l’évitement de l’exigence à gratifier […] les stages de plus de deux mois ». « Et donc [l’évitement] à financer les gratifications », précise-t-elle. Pour résumer, « compléter, faire évoluer oui, remplacer non ». L’ADC défend donc l’idée que « des crédits pérennes dédiés exclusivement à la gratification pour un stagiaire accueilli par établissement et/ou service, quelle que soit l’autorité de tarification (conseil général ou agence régionale de santé) » doivent accompagner la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires.

Encore plus pessimistes sur l’effet de la circulaire, plusieurs fédérations de la CGT exigent « l’application des textes sur la gratification des stages pour tous les étudiants en travail social, et donc leur financement dans les budgets de l’Etat, des collectivités territoriales et des associations, et refusent toute dérégulation des critères encadrant ces stages ». La CGT déplore, par ailleurs, que le texte réglementaire ait été publié « sans saisine du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale et sans négociation préalable avec les organisations syndicales ». La défense du secteur sanitaire, social et médico-social et de ses formations fait partie des revendications des fédérations CGT, FO et SUD de la santé et de l’action sociale, qui appellent à la mobilisation le 25 juin, dans les régions et Paris.

Notes

(1) Voir ASH n° 2908 du 1-05-15, p. 36.

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