Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit la mise en place au 1er janvier 2016, dans chaque département, d’une conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie(1). Souhaitant anticiper sa mise en place, le gouvernement a installé un comité des préfigurateurs de cette conférence – copiloté par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et la direction générale de la cohésion sociale –, dont la première réunion s’est tenue le 2 juin dernier.
Dans un communiqué du même jour, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a ainsi confirmé que les membres du comité définiront un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention en faveur des personnes âgées de 60 ans et plus, en complément des prestations légales ou réglementaires. Celui-ci portera notamment « sur l’amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques favorisant le soutien à domicile, le soutien aux proches aidants ou encore le développement d’autres actions collectives de prévention ». Pour Marisol Touraine, « cette coordination facilitera la couverture des zones jusqu’alors pas ou peu couvertes et limitera les doublons ».
Le comité préfigurateur contribuera aussi à l’élaboration des textes d’application de la future loi en concertation avec les territoires et l’ensemble des parties prenantes à la conférence des financeurs. Il permettra aussi les retours d’expérience et la mise en évidence des bonnes pratiques portées par les 26 territoires préfigurateurs. Pour aider ces derniers dans cette démarche, le gouvernement a prévu une enveloppe de 2,6 millions d’euros, soit 100 000 € en moyenne par département, a indiqué la ministre des Affaires sociales. Précisant que, sur proposition de l’Assemblée des départements de France, cette enveloppe sera ventilée de la manière suivante : « 80 % de son montant sera identique pour tous les départements pour tenir compte de coûts de diagnostic relativement homogènes et 20 % seront attribués en fonction du nombre de personnes de 60 ans et plus recensées sur le département ».