L’année dernière, 32 828 fraudes ont été qualifiées(1) par les caisses d’allocations familiales (CAF), contre 20 937 en 2013 (+ 56,28 %). Ce qui représente une perte de 209,6 millions d’euros (+ 48,21 %) pour 81,6 milliards d’euros de prestations légales versées aux allocataires. C’est ce qui ressort du bilan annuel de la politique de lutte contre la fraude de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), présenté le 1er juin à la presse. Toutefois, prévient-elle, « la fraude [en tant que telle] n’a pas augmenté, c’est l’amélioration continue de la détection qui explique la hausse du nombre de fraudes qualifiées ».
Plus précisément, en 2014, 70 % des cas de fraude étaient dus à des omissions ou à de fausses déclarations – principalement en relation avec les ressources, les situations professionnelles et les changements d’adresse – et 20,9 % à des dissimulations de concubinage. Comme les années précédentes, souligne la CNAF, la fraude a principalement porté sur les minima sociaux (65,6 %) – au premier rang desquels le revenu de solidarité active –, et les aides au logement (22,7 %), les cas de fraude aux prestations familiales étant moins importantes (11,6 %). Fait notable : les fraudes « de survie » continuent de progresser, indique la caisse, précisant qu’elles sont « le fait de personnes très modestes, bénéficiaires des prestations sous conditions de ressources et, le plus souvent, de minima sociaux ». Finalement, « seuls 7 % des fraudes sont le fait de productions de faux ou d’escroqueries », note la caisse. Toutes hypothèses confondues, le montant moyen du préjudice a été de 6 386 €, « ce qui est peu au regard d’autres types de fraudes aux finances publiques ».
La caisse nationale des allocations familiales précise également que « la quasi-totalité des fraudes a fait l’objet de sanctions adaptées à l’importance de la fraude » lorsque celles-ci relevaient de sa responsabilité – le reste des cas de sanctions étant de la compétence des conseils départementaux. Ainsi, sur 28 501 cas de fraudes relevant des CAF, 28 267 sanctions ont été prononcées, soit 99,1 %.
(1) Lorsque la CAF détecte une fraude, cette dernière ne devient « fraude qualifiée » qu’après étude individualisée du dossier par une commission ad hoc et donne lieu à sanction.