Intervenant social en commissariat : l’urgentiste du travail social

Au quotidien, policiers et gendarmes sont régulièrement confrontés à des situations qui relèvent davantage de problématiques sociales que de sécurité publique. « Ils doivent faire face à des personnes en détresse qui appellent une réponse sociale urgente, mais pour lesquelles ils n’ont pas de solutions adaptées, faute de temps et parce qu’ils n’ont pas les compétences adéquates », explique Pascale Dubois, directrice départementale de la sécurité publique dans le Val-d’Oise et présidente de l’Association nationale d’interventions sociales en commissariat et gendarmerie (ANISCG), qui a la particularité de réunir des intervenants sociaux et des policiers(1). De ce constat est née l’idée d’intégrer des professionnels du secteur social au cœur même des commissariats au début des années 1990, puis dans les gendarmeries à partir de 2004.

Depuis, la fonction d’intervenant social en commissariat et gendarmerie (ISCG) a fait la preuve de son utilité. « Les policiers qui travaillent en lien avec nous défendent fortement ce type de poste dans la mesure où notre présence les décharge de situations qu’ils ne sont pas à même de gérer et leur permet d’offrir une solution lorsque la réponse pénale n’est pas adaptée », relève Estelle Karchen, ISCG au sein d’une unité de gendarmerie de l’Hérault depuis 2014, après avoir occupé un poste similaire au commissariat de Béziers pendant sept ans. Pour Sandy Carême-Rodriguez, ISCG dans les commissariats des VII^e et VIII^e arrondissements de Lyon : « La plupart des policiers ont choisi ce métier dans l’idée qu’ils pouvaient venir en aide et protéger les citoyens. Lorsque aucune réponse judiciaire n’est possible, ils se sentent moins démunis lorsqu’ils peuvent nous solliciter. » La présence d’un intervenant social modifie le regard des forces de l’ordre, observe Morgane Grandjean, responsable de la brigade locale de protection de la famille au commissariat de la circonscription d’Ermont (Val-d’Oise): « Il joue un rôle de filtre, ce qui permet d’apaiser des situations qui ne revêtent pas forcément de dimension pénale mais qui ont pris des proportions démesurées et qui risquent de s’envenimer si aucun accompagnement social n’est mis en place. »

Les victimes – en particulier de violences intrafamiliales, principal secteur d’intervention des ISCG – constituent leur public majoritaire. Mais les intervenants sociaux accompagnent aussi des personnes « vulnérables » (sans-abri, personnes âgées…) dont la situation ne nécessite pas systématiquement une réponse policière. Il faut y ajouter les « mis en cause » pour lesquels une orientation vers une structure sanitaire pour traiter une addiction ou une pathologie psychiatrique, ou vers une prise en charge sociale pour prévenir la récidive est indiquée. « Outre les femmes victimes de violences conjugales, nous intervenons beaucoup auprès de personnes ayant des problèmes de santé mentale qui se présentent au commissariat avec un discours incohérent ou qui ont été repérées à la suite d’une intervention des policiers pour des troubles du voisinage par exemple. Les personnes âgées vulnérables viennent ensuite, en particulier pour des cas d’abus de faiblesse. Mais nous pouvons aussi être amenés à transmettre un rapport d’information préoccupante ou à intervenir dans le cadre du droit au logement dans un contexte de précarité », avance Sandy Carême-Rodriguez. « Les ISCG accueillent tous les publics démunis, mineurs ou majeurs, en relation avec les forces de l’ordre, que ce soit des primo-délinquants, des personnes en grande difficulté sociale, des personnes ayant des troubles psychiatriques, des enfants dont la protection est défaillante… Seule condition requise, les intéressés doivent adhérer pleinement à l’accompagnement proposé », complète Dominique Simon-Peirano, chargée de mission au comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD).

Autant dire que les situations rencontrées sont variées. « Il peut s’agir d’une famille chez qui les forces de l’ordre ont repéré, lors d’une intervention, des difficultés importantes et qui s’avère n’avoir aucun contact avec les services sociaux. Dans ce cas, celles-ci passent le message à l’intervenant social qui peut contacter la famille et se tenir à sa disposition si elle le souhaite », explique Laurent Puech, chargé de mission salarié à l’ANISCG. Autre exemple : une jeune fille de 15 ans se présente au commissariat en expliquant qu’elle ne veut pas rentrer chez elle. « Elle refuse de parler au policier qui l’accueille mais accepte de discuter avec l’intervenant social, ce qui permet d’engager une première intervention sous la forme d’un appel téléphonique aux parents », rapporte Sandy Carême-Rodriguez. Troisième cas : une dame âgée qui importune le commissariat par sa présence répétée et ses propos confus. Au vu de l’absence de danger pour elle ou pour autrui, les policiers n’ont aucun moyen d’action. En revanche, l’ISCG peut l’accueillir et l’orienter vers un service médico-social. Il peut encore être question d’un conflit familial avec un mineur délinquant : dans ce cas, l’ISCG peut engager les parents à se tourner vers un dispositif de soutien à la parentalité. « Nous pouvons également intervenir en complément de la procédure pénale lorsque celle-ci ne résout pas le problème social, ajoute Laurence Mercier, ISCG au sein du commissariat de la circonscription d’Ermont. Prenons l’exemple d’une maltraitance sur personne âgée par un descendant : une fois ce dernier condamné au pénal, qui va s’occuper d’elle si elle résidait chez lui ? Il va falloir faire le lien avec les services gérontologiques pour trouver une solution. »

L’ISCG accède d’autant plus facilement aux informations que son bureau est généralement situé au cœur du commissariat ou de la gendarmerie, et parfois même à l’accueil. Dans ces conditions, il est à même d’apporter en temps réel, dans un contexte de crise, un premier niveau de réponse à des problématiques qui relèvent de champs aussi divers que la lutte contre l’exclusion, la lutte contre les violences faites aux femmes, la protection des personnes vulnérables, l’accès aux droits, la protection de l’enfance, la prévention de la récidive… Au-delà de la saisine directe par les forces de l’ordre, l’intervenant social peut aussi être contacté par les personnes elles-mêmes (qui ont eu connaissance du dispositif au commissariat, par le bouche-à-oreille…) ou des partenaires, en particulier les services sociaux. « Une assistante sociale de secteur peut me solliciter au sujet d’une victime de violence qui voudrait déposer plainte mais qui a besoin d’être rassurée et accompagnée pour effectuer la démarche », évoque Sandy Carême-Rodriguez. Dans 60 % des cas(2) cependant, ce sont les ISCG qui détectent pour la première fois « des situations sociales et familiales problématiques qui sont méconnues des services sociaux », relève Dominique Simon-Peirano.

En tête de liste de leurs missions figurent l’accueil, l’écoute active et l’évaluation des besoins. « Une très grande partie de notre travail consiste à analyser les situations pour orienter les personnes vers les partenaires les plus compétents car nous n’avons pas vocation à réali-ser un suivi dans la durée », explique Laurence Mercier. Au-delà de l’aide apportée aux personnes, ce passage de relais rapide vers des structures généralistes ou spécialisées (services sociaux, associations sociales ou médico-sociales, services juridiques…), en prévenant la dégradation des situations, n’est pas sans impact économique : « Le dispositif limite les coûts sociaux en repérant en amont des difficultés sociales dont la prise en charge pourrait se révéler beaucoup plus élevée si la situation était décelée plus tardivement », note Dominique Simon-Peirano.

Autre intérêt : ce rôle d’interface entre la police et les services sociaux facilite la coordination des deux secteurs. « De par notre proximité avec les forces de l’ordre et notre connaissance des procédures, nous sommes à même d’expliquer à la police comment fonctionnent les services sociaux et aux services sociaux comment fonctionne la police, ce qui aide les uns et les autres à travailler ensemble », avance Sandy Carême-Rodriguez. Faciliter le dialogue entre les services de sécurité publique et le secteur social – et plus largement la sphère socio-médico-éducative – suppose toutefois, pour l’ISCG, d’avoir réussi à « faire sa place ». Ce qui est loin d’être évident. Il doit en effet faire l’apprentissage, souvent « sur le tas »(3), d’un univers professionnel totalement étranger au sien – ce qui dépend beaucoup de la disponibilité des policiers ou des gendarmes. « J’ai été bien accueillie mais avec une certaine méfiance car ma présence était une première, observe Estelle Karchen. En tant que personne extérieure, en lien avec d’autres univers professionnels, on me considérait potentiellement comme “l’œil de Moscou”. Trois mois ont été nécessaires pour que je bénéficie d’une intégration complète. » « A mon arrivée, je ne savais pas du tout à quoi m’attendre, relève quant à elle Sandy Carême-Rodriguez. Au fil du temps, une relation de confiance s’est néanmoins construite avec les policiers, même si ce n’est jamais tout à fait gagné. » Pour sa part, Sophie Niellini, ISCG dans le XVIII^e arrondissement parisien, regrette que, quatre ans après son entrée en fonction, il n’y ait toujours pas d’automatisme de la part des policiers pour orienter des personnes vers elle : « Bien que mon poste soit désormais bien identifié, il est toujours nécessaire d’expliquer et de réexpliquer en quoi consiste ma présence. »

Ce travail de sensibilisation s’adresse aussi aux professionnels du travail social pour qui, comme l’indique Estelle Karchen, un ISCG peut faire figure de « social-traître ». « Les ISCG ont suscité dès le départ deux types de réaction chez les travailleurs sociaux : l’intérêt et la méfiance, analyse Laurent Puech. L’intérêt dans la mesure où leur présence dans les commissariats peut déboucher sur la prise en compte de nouvelles problématiques. Mais surtout la méfiance : leur proximité avec les forces de l’ordre implique en effet une grande vigilance par rapport aux rôles de chacun pour qu’ils ne deviennent pas des auxiliaires de police. » D’où la mise en place de garde-fous dans le cadre de référence de la fonction (voir encadré ci-dessous).

Malgré les dispositions générales exposées dans ce document, « nous avons affaire à une mosaïque de postes », observe Laurent Puech. Chaque dispositif se décline différemment en fonction, d’une part, de l’employeur : une commune (ou communauté de communes), un conseil départemental ou une association – trois configurations qui existent en proportions comparables. Et, d’autre part, de la démarche partenariale (associant, outre l’employeur, au moins la préfecture, la police et/ou la gendarmerie) à l’origine de la création du poste(4).

« Selon les cas, la philosophie d’intervention peut prendre des couleurs différentes », poursuit Laurent Puech. Si la plupart des ISCG font de l’accueil tous publics (victimes, mis en cause, témoins…), certains ne reçoivent que les victimes – et parfois uniquement celles pour lesquelles aucune procédure pénale n’est engagée. D’autres se spécialisent, par exemple dans les violences intrafamiliales. Ou réalisent l’essentiel de leurs interventions par téléphone – en particulier lorsque le territoire dont s’occupe une gendarmerie est trop étendu.

Quant au contexte professionnel, il diffère selon le degré d’isolement. Lorsqu’il est rattaché à un conseil départemental par exemple – comme dans l’Hérault, qui emploie quatre ISCG (deux en commissariat et deux en gendarmerie) –, l’intervenant peut bénéficier de la dynamique institutionnelle des services sociaux du département. Idem lorsque l’employeur est une association. Les quatre ISCG (deux équivalents temps plein) du pôle de réparation pénale, d’investigation, de soutien éducatif et de médiation (PRISM) de l’ADSEA 86 ont par exemple l’occasion de participer à des séances d’analyse de pratiques organisées par l’association. En revanche, le professionnel est souvent très isolé lorsqu’il est rattaché à une commune (ou une communauté de communes). Des solutions sont cependant envisageables : employés uniques de plusieurs communautés de communes et d’une municipalité, les six ISCG du Val-d’Oise ont réussi à établir un fonctionnement collectif, en accord avec leurs employeurs respectifs, par le biais de rencontres trimestrielles et d’une supervision régulière.

Face à ce double écueil (la disparité et l’isolement), « échanger sur nos pratiques et développer une politique de cohérence des postes se révèle tout à fait nécessaire », souligne Frédéric Barranger, ISCG au sein du groupement de gendarmerie de la Vienne. « Harmoniser ce dispositif très éclaté et apporter de la transversalité pour aller vers des repères communs », c’est l’objectif poursuivi par l’ANISCG depuis sa création en 2003, explique Laurent Puech. Opérationnelle depuis le début de l’année, une nouvelle grille statistique, renseignée directement par les ISCG, devrait permettre d’avancer dans cette direction « en agrégeant des données précises dont on pourra tirer des enseignements plus percutants », espère Pascale Dubois.

Cet outil devrait également faciliter le suivi de l’expansion du dispositif. Depuis son inscription dans la loi de prévention de la délinquance de 2007, celui-ci n’a cessé de se développer, passant d’une trentaine de postes en 2006 à 239 à la fin 2014. Alors que sa consolidation est au programme de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017, de la convention triennale d’objectifs pour les quartiers populaires 2013-2015 et du 4^e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2014-2016, le gouvernement a promis, en 2013, un doublement des postes d’ici à 2017(5).

La déclaration est-elle crédible ? « Pourquoi pas ?, répond Pascale Dubois. Une petite dizaine d’ISCG est en cours de recrutement au plan national et notre association poursuit son travail pour pérenniser l’existant et pour accompagner les démarches de création de postes. » Laurent Puech se montre plus prudent : « Même si les besoins sont là, en particulier dans les métropoles comme Paris, Lyon et Marseille et qu’il y a une volonté politique relayée dans les préfectures, pour la plupart convaincues de l’utilité du dispositif, doubler le nombre de postes risque d’être difficile dans le contexte budgétaire actuel. » « Si tout le monde souhaite développer ce dispositif, en particulier dans les départements non pourvus, toute la question consiste à le financer », renchérit Dominique Simon-Peirano. En effet, si l’Etat finance les postes d’ISCG par le biais du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), ce dernier est « un levier pour “amorcer la pompe” mais il n’a pas vocation à assurer un financement pérenne et total », explique-t-il.

Tout l’enjeu consiste donc à convaincre de nouveaux conseils départementaux et municipalités, partenaires naturels du dispositif, de cofinancer des postes(6) dans la durée. Car la précarité reste de mise. « Il n’y a aucune garantie que les financements soient acquis d’une année sur l’autre – notamment lorsque l’employeur est une association dont le budget, qui dépend de subventions, reste fragile », précise Paule d’Authenay, chargée de mission à l’ANISCG jusqu’en mars dernier.

Après un premier essai à Chartres, c’est le commissariat de Limoges qui accueille le premier intervenant social en 1991. A l’initiative de directeurs départementaux de la sécurité publique, le dispositif se développe ensuite dans quelques départements innovants. Le contexte est alors favorable : à la suite d’une réflexion critique sur le rôle de la police qui s’est esquissée en France tout au long des années 1980, le rapport Belorgey(7) a mis en évidence la teneur sociale des interventions de la police et a avancé l’hypothèse que le dépôt de plainte ou de main courante pouvait être un moment privilégié pour initier une prise en charge sociale. Il faut toutefois attendre 15 ans pour que le dispositif, jusque-là expérimental, soit officiellement reconnu et qu’une circulaire du ministère de l’Intérieur du 21 décembre 2006(8) instaure « un cadre de référence des intervenants sociaux exerçant leurs fonctions dans les commissariats de police et unités de gendarmerie »(9). Quelques mois plus tard, son inscription dans la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 légitime son action, avec des financements à la clé dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance.

Les trois quarts des ISCG(10) sont des travailleurs sociaux diplômés : pour la plupart, assistants de service social et, dans une moindre mesure, éducateurs spécialisés et conseillers en économie sociale et familiale. Ils partagent donc avec leurs collègues des services sociaux la culture professionnelle et la déontologie. Ils peuvent toutefois aussi exercer avec un « niveau minimum de licence dans les domaines psycho-socio-éducatif », indique le cadre de référence de leur fonction(11). Certains ISCG sont ainsi juristes, psychologues, diplômés en victimologie… « Dans ce cas, le cadre déontologique est moins clair, regrette Estelle Karchen, ISCG dans l’Hérault, alors que, étant donné la nature des informations en notre possession, les partenaires avec lesquels nous travaillons et la tension liée aux situations rencontrées, il est indispensable de réfléchir à la façon dont notre poste est utilisé et d’avoir un positionnement professionnel précis. »

Pour Laurent Puech, chargé de mission à l’Association nationale d’intervention sociale en commissariat et gendarmerie, les ISCG non diplômés en travail social peuvent « se référer au cadre de référence qui renvoie de toute façon aux principes du travail social ». De fait, ce document précise que « l’action de l’intervenant social est encadrée par la loi et les règles éthiques et déontologiques du travail social ». Pour « garantir son autonomie professionnelle », le texte rappelle également que l’ISCG n’est pas sous l’autorité hiérarchique des forces de l’ordre mais seulement sous leur autorité fonctionnelle.

En ce qui concerne le partage d’informations, Laurent Puech rappelle qu’il est réglementé par un « cadre légal très clair ». Selon lui, il est d’ailleurs rare que des travailleurs sociaux soient sollicités pour donner des informations aux policiers : « En général, la circulation des informations va dans l’autre sens : les policiers ont compris tout l’intérêt de communiquer en direction des ISCG pour faciliter leur travail. » Et de poursuivre : « La prudence doit, bien entendu, toujours être de mise, mais la défiance a considérablement baissé : il y a en fait très peu de confusion des rôles. »