Les eurodéputés adoptent une résolution sur les droits des personnes handicapées

Dans une résolution non législative adoptée le 20 mai(1), le Parlement européen fait le point sur la mise en œuvre de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, en vue du rapport d’évaluation qui sera publié par l’Organisation des Nations unies (ONU) en septembre prochain. Premier traité global sur les droits de l’Homme à être ratifié par l’Union européenne (UE) dans son ensemble, la Convention des Nations unies a pour objet de garantir que les personnes handicapées puissent exercer leurs droits sur un pied d’égalité avec tous les autres citoyens. Elle est entrée en vigueur dans l’UE le 21 janvier 2011 et a été ratifiée par 25 Etats membres, dont la France. La résolution parlementaire commence donc par demander à l’Irlande, à la Finlande et aux Pays-Bas de ratifier eux aussi le texte.

Les députés européens déplorent par ailleurs que le taux d’emploi des personnes handicapées soit inférieur de 24 % à celui du reste de la population et que 21 Etats membres sur 28 imposent encore des restrictions à la capacité juridique des personnes handicapées. Ils appellent donc les Etats membres, notamment, à garantir un système éducatif ouvert aux enfants handicapés, afin de leur permettre plus tard de décrocher un emploi et de vivre de manière indépendante. Par ailleurs, les parlementaires invitent l’Union européenne à accélérer le travail législatif en matière de droits des personnes handicapées. Ils demandent ainsi au Conseil de l’UE de parvenir à un accord sur la directive relative à l’accessibilité des sites Web des organismes publics et sur celle contre les discriminations fondées sur l’âge, le handicap, la religion ou les convictions et l’orientation sexuelle. Quant à la Commission européenne, elle doit, selon eux, présenter au plus vite son « Acte sur l’accessibilité », qu’elle a annoncé sous la précédente législature.

Enfin, les eurodéputés recommandent que « les fonds de l’Union soient utilisés pour promouvoir l’accessibilité et l’accessibilité en ligne [pour les] personnes handicapées, pour favoriser la transition des soins en institution vers les soins de proximité, pour développer les services sociaux et de soins de santé de qualité et pour renforcer les capacités des organisations représentant les personnes handicapées ».