En dix ans, 23,5 milliards d’euros ont été collectés au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées grâce à la journée de solidarité. Pour la seule année 2014, cette journée de travail non rémunérée, initialement fixée au lundi de Pentecôte, mais organisée depuis 2008 différemment selon les entreprises (suppression d’un jour de congé, d’une journée de RTT…), a rapporté 2,43 milliards d’euros (+ 0,8 % par rapport à 2013). C’est ce qui ressort du bilan annuel de la recette de cette journée, appelée « contribution solidarité autonomie », que la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a présenté le 20 mai dernier.
Plus précisément, la CNSA indique que les sommes collectées l’année dernière auprès des employeurs publics et privés ont été redistribuées de la manière suivante :
→ 1,458 milliard d’euros (contre 1,445 milliard en 2013) ont été utilisés en faveur des personnes âgées, dont 486 millions versés aux conseils départementaux pour le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), 948 millions aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant ce public et 24 millions pour le financement du plan d’aide à l’investissement (PAI) pour la modernisation de ces établissements ;
→ 972 millions d’euros (contre 963 millions) ont bénéficié aux personnes handicapées, dont 632 millions versés aux conseils départementaux pour le financement de la prestation de compensation du handicap et le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), 316 millions aux ESMS accueillant ce public et 24 millions d’euros pour la modernisation de ces derniers.
Comme l’année dernière, souligne la caisse, les recettes de ce jour travaillé ont contribué à recruter le personnel nécessaire à l’accompagnement des personnes résidant en maison de retraite ou en structure spécialisée, à financer des heures d’aide à domicile pour les personnes âgées en perte d’autonomie et pour les personnes handicapées, à financer des travaux de modernisation ou de reconstruction de maisons de retraite ou d’instituts spécialisés pour personnes handicapées, à renforcer la professionnalisation des services d’aide à domicile…
S’agissant de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), taxe assise sur les pensions de retraite, d’invalidité ainsi que sur les préretraites, qui étend l’effort de solidarité aux retraités assujettis à l’impôt sur le revenu, elle a rapporté 684 millions d’euros en 2014 (contre 478 d’avril à décembre 2013). D’après le bilan annuel de la CNSA, « sur cette somme [qui lui a été versée], 100,5 millions d’euros ont été utilisés pour financer différentes mesures qui anticipent la future loi d’adaptation de la société au vieillissement[1] : modernisation des ESMS pour 57 millions d’euros, fonds de restructuration des services d’aide à domicile pour 30 millions, réhabilitation de 27 foyers-logements sélectionnés par la caisse nationale d’assurance vieillesse pour 10 millions, participation aux fonds départementaux de compensation du handicap pour 3 millions ».
A noter enfin que la contribution solidarité autonomie a représenté 10,8 % du budget total de la CNSA, ses autres ressources provenant des crédits de l’assurance maladie destinés aux ESMS (ONDAM médico-social) à hauteur de près de 17,5 milliards en 2014, de la contribution sociale généralisée (725 millions) et donc, depuis le 1er avril 2013, de la CASA.
D’après la CNSA, la journée de solidarité devrait générer 2,460 milliards d’euros en 2015. En outre, cette année, la totalité des recettes de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie sera versée à la caisse et permettra de financer un PAI de 100 millions d’euros dans les ESMS pour personnes âgées et personnes handicapées ainsi que certaines dépenses prévues dans la future loi d’adaptation de la société au vieillissement, à savoir :
→ le versement de 20 millions d’euros à l’Agence nationale de l’habitat pour financer l’adaptation de 6 000 logements du parc privé à la perte d’autonomie et au handicap. Cet abondement doit lui permettre de réaliser son objectif global de 15 000 logements adaptés en 2015 ;
→ l’augmentation de 25,65 millions d’euros du concours « APA » de la CNSA aux conseils départementaux pour la revalorisation des salaires de la branche de l’aide à domicile ;
→ 2,9 millions d’euros pour réhabiliter les foyers-logements ;
→ 5 millions d’euros pour abonder les fonds départementaux de compensation du handicap ;
→ 4 millions d’euros pour des dépenses de soutien et d’accompagnement des aidants et la préfiguration des conférences des financeurs ;
→ 450 000 € pour la plateforme téléphonique d’information et d’orientation des personnes âgées qui ouvrira en même temps qu’un portail Internet.