Malgré la ténacité du Parlement européen, la Commission européenne n’a aucune intention de revenir sur son engagement : elle va bel et bien retirer son projet de directive sur le congé de maternité le 1er juin prochain si le Conseil de l’Union européenne, qui réunit les différents ministres européens, ne parvient pas à s’entendre avec les députés européens sur ce texte bloqué depuis quatre ans. C’est ce qu’a déclaré la commissaire tchèque à la Justice, aux Consommateurs et à l’Egalité des genres, Vera Jourová, juste avant que le Parlement européen n’adopte, le 20 mai, une résolution non législative sur la question(1). « Un nouveau départ apparaît comme la meilleure solution pour avancer », a-t-elle indiqué. Une fois le retrait prononcé, la Commission ouvrira, selon Vera Jourová, une consultation publique afin de l’aider à identifier des mesures législatives et non législatives pour améliorer la situation des parents ayant un emploi.
Malgré ces déclarations, le Parlement européen a lancé une dernière offensive : il ne souhaite pas que la proposition de directive – qui propose notamment d’allonger la durée minimale du congé de maternité à 18 semaines, au lieu de 14 actuellement – soit retirée. Dans sa résolution, il presse le Conseil de reprendre les négociations et demande aux différents Etats membres de s’accorder entre eux sur une position officielle. Mais, pour la première fois, les eurodéputés envisagent tout de même l’idée d’un retrait du texte. Dans ce cas, estiment-ils, la Commission devra présenter avant la fin de l’année 2015 une nouvelle initiative législative améliorant la sécurité et la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail. Ils réitèrent également leur volonté d’élaborer une directive distincte établissant un congé de paternité payé d’au moins dix jours ouvrables et permettant aux hommes, notamment aux pères, d’exercer leur droit de concilier vie privée et vie professionnelle.
(1) Résolution disp. sur