Le gouvernement a prévenu à plusieurs reprises : il y aura des économies sur la politique du logement. Et les aides personnelles au logement font, à cet égard, partie des sujets de réflexion. Le groupe de travail de l’Assemblée nationale chargé de plancher sur cette réforme – présidé par le député (PS) du Val-d’Oise et maire de Sarcelles, François Pupponi – a présenté ses conclusions le 26 mai devant la commission des affaires économiques. Au menu : six recommandations « dont certaines pourraient être suivies dès le projet de loi de finances pour 2016 ».
Les députés écartent, en premier lieu, toute mesure générale non ciblée – telle qu’un gel des barèmes, une diminution du forfait « charges » ou le relèvement du seuil minimal de taux d’effort – car elle toucherait majoritairement les ménages les plus modestes. « Les exemples étrangers montrent qu’une baisse générale des aides personnelles au logement est avant tout supportée par les locataires et non par les bailleurs qui ne baissent pas les loyers pratiqués », expliquent-ils.
Le groupe de travail recommand
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