Plusieurs organisations proposent des amendements sur la prime d’activité

A l’approche de l’examen en séance publique du projet de loi relatif au dialogue social, le 26 mai à l’Assemblée nationale, 11 associations de lutte contre l’exclusion et organisations pour la jeunesse(1) présentent leurs propositions d’amendements. Leur priorité : que la prime d’activité instaurée par le texte pour succéder au revenu de solidarité active (RSA) « activité » et à la prime pour l’emploi (PPE) soit ouverte aux apprentis et aux étudiants en emploi. « Nous n’acceptons pas que le projet de loi exclue [ces publics] de la prime pour des raisons budgétaires, pénalisant ainsi des jeunes majoritairement issus de familles modestes et des étudiants contraints de travailler pour financer leurs études », rappellent-elles. Selon le dispositif retenu par le gouvernement, « les étudiants en emploi qui bénéficiaient hier de la prime pour l’emploi sortent de la prime d’activité et sont donc les grands perdants de la réforme ».

Les organisations soulignent que, aujourd’hui, 50 % des étudiants sont obligés de travailler au détriment de leurs études. « En bénéficiant de la prime, ils pourraient diminuer leur temps de travail pour un revenu équivalent, et augmenter leurs chances de réussite », ce qui concourrait de fait aux objectifs d’insertion professionnelle. En outre, « l’exclusion des apprentis, souvent issus des milieux populaires, est injuste et incompréhensible au moment où le gouvernement entend revaloriser l’apprentissage ». D’après les organisations, la proposition du gouvernement selon laquelle étudiants et apprentis devraient gagner au moins 900 € par mois pour prétendre à la prime d’activité exclut une majorité de jeunes en formation et introduit des conditions « discriminantes » entre travailleurs pauvres.

Dans une plateforme de propositions d’amendements, elles souhaitent donc que la prime d’activité « soutienne le pouvoir d’achat de tous les travailleurs précaires, sans conditions d’âge ou de statut, de manière simple et lisible ». Parvenir à cet objectif impose, selon elles, de modifier l’objectif de la prestation : celle-ci ne doit pas, à leurs yeux, viser l’incitation à la reprise ou à l’exercice d’un emploi – orientation qui introduit la notion de choix et stigmatise les personnes au chômage – mais seulement le soutien des travailleurs pauvres. Par ailleurs, pour éviter que l’ouverture de la prime d’activité aux étudiants et aux apprentis ne se traduise par une diminution des montants alloués à l’ensemble des bénéficiaires, elles préconisent une revalorisation du budget consacré à la réforme. Elles proposent néanmoins des amendements de « repli ». L’un ouvre la prestation aux étudiants travaillant au moins l’équivalent de 0,60 équivalent temps plein par mois (leur emploi est considéré comme déterminant pour leurs conditions de vie) tout en accordant une ouverture complète aux apprentis. L’autre prévoit également des critères pour les apprentis, qui ne seraient concernés que durant leur troisième et dernière année de contrat, quel que soit leur âge.

Les organisations souhaitent également assortir la prestation d’un accompagnement pour les allocataires rencontrant des difficultés sociales menaçant leur maintien dans leur emploi ou souhaitant évoluer professionnellement. « La prime d’activité nous permettant d’identifier des personnes susceptibles, par leur faible niveau de revenus, de connaître des difficultés sociales et une insertion professionnelle fragile, nous pouvons l’utiliser pour construire une offre globale d’accompagnement de ces personnes », argumentent-elles.

Pour évaluer le nouveau dispositif, elles demandent l’organisation d’une conférence nationale trois ans après son entrée en vigueur. L’accès effectif à la prestation impose, par ailleurs, que les services de l’Etat, avec le concours des organismes concernés, assurent l’information des allocataires potentiels sur les conditions d’éligibilité, mais aussi sur les possibilités de recours, ajoutent-elles.