Discriminations à l’égard des Roms et des gens du voyage, insuffisances du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile, ségrégation dans les banlieues, recrudescence des discours de haine raciste… : les sujets de préoccupation du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) de l’Organisation des Nations unies (ONU) ne manquent pas à l’égard de la France. Ce comité, composé de 18 experts, est chargé d’évaluer la mise en œuvre de la Convention internationale de 1965 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ratifiée par la France en 1971. Le 15 mai, il a présenté ses conclusions et ses recommandations pour six Etats parties, dont la France(1).
La situation des Roms dans l’Hexagone inquiète particulièrement le CERD. Tout comme en 2010, date du dernier examen du comité(2), les experts épinglent les évacuations forcées de campements qui ne s’accompagnent que très rarement de solutions alternatives de relogement. Le comité onusien est également préoccupé par des informations faisant état de violences répétées par des personnes privées et l’usage excessif de la force par la police lors des évacuations de campements. Il dénonce par ailleurs les conditions de santé très précaires de ces populations, les difficultés d’accès à l’emploi et aux services publics qu’elles rencontrent et la banalisation du discours de haine raciale à leur encontre. Intervenant sur France Culture le 18 mai, le Premier ministre, Manuel Valls, a défendu la nécessité de démanteler les campements rom « qui représentent un vrai danger pour ces populations, pour les enfants, qui vivent souvent dans des conditions sanitaires qui sont insupportables ». Le Premier ministre a également affirmé que des « solutions » étaient proposées aux populations expulsées, tout en soulignant que « parfois les familles refusent les solutions qu’on leur propose ».
Le CERD épingle par ailleurs le fait que l’on exige toujours des gens du voyage, en vertu d’une loi de 1969, de posséder un livret de circulation, livret dont il réclame la suppression « le plus tôt possible ». Une recommandation qui pourrait se concrétiser rapidement, l’Assemblée nationale devant examiner, le 9 juin prochain, une proposition de loi socialiste supprimant l’obligation faite aux gens du voyage de disposer d’un tel document. Le comité onusien demande également à la France d’améliorer les conditions de logement des gens du voyage sur les aires d’accueil et les terrains familiaux « et, dans ce sens, de veiller à une application effective et complète » de la loi « Besson » du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
Le comité s’attarde également sur les habitants des banlieues, notamment les personnes étrangères ou d’origine étrangère. Et se déclare préoccupé de « la concentration de certaines populations » qui « conduit à la création de ghettos territoriaux et peut conduire à la ségrégation raciale au sens de l’article 3 de la Convention ». Il demande donc à la France « d’adopter des politiques publiques ciblées et d’intensifier les mesures visant à lutter fermement contre toutes les discriminations rencontrées par ces personnes dans les domaines de l’emploi, du logement, de la santé et de l’éducation ».
Enfin, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale s’inquiète des « faiblesses » et des « insuffisances » du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile, ainsi que des conditions de vie inadéquates des migrants dans la zone de Calais. Il recommande donc à l’Etat français d’améliorer leurs conditions d’accueil. Et « de prêter une plus grande attention à l’accueil et à l’examen de la situation des mineurs non accompagnés, y compris en évitant leur renvoi du territoire ».
La France doit présenter un rapport sur la mise en œuvre de ces recommandations et les évolutions de sa législation avant le 27 août 2017.
(1) Disponible sur