Le conseil d’administration de Pôle emploi a décidé, le 20 mai, de généraliser les équipes dédiées au contrôle de la recherche d’emploi des chômeurs, expérimentées dans trois régions depuis juin 2013(1). L’expérimentation avait démontré, d’après l’organisme, l’intérêt de dissocier les activités de contrôle de celles d’accompagnement(2).
Selon le calendrier prévisionnel adopté, le déploiement s’étalera d’août à octobre et un séminaire de lancement se tiendra en septembre. Pour ce faire, Pôle emploi propose d’affecter 200 conseillers dédiés à temps plein à cette activité, répartis par région selon le nombre de demandeurs d’emploi. Ce dispositif « n’est, et ne sera assorti d’aucun objectif en termes de nombre de contrôles et/ou nombre de radiations », précise Pôle emploi.
Ainsi, tous les demandeurs d’emploi, qu’ils soient indemnisés ou non, seront susceptibles d’être contrôlés de manière « ciblée », « aléatoire », « mixte » ou à la suite d’un signalement de la part d’un conseiller référent. Le chômeur concerné doit être informé du contrôle. Le contrôle débute par l’examen de son dossier en vérifiant les données disponibles dans le système informatique. Si l’équipe de contrôle soupçonne une « insuffisance de recherche d’emploi » (IRE), elle interroge le demandeur d’emploi par questionnaire sur sa recherche d’emploi et les démarches réalisées en ce sens (candidatures, entretiens d’embauche…). En fonction des informations collectées à travers le questionnaire, l’équipe recueille un complément d’information par téléphone. Si un doute persiste encore, elle peut réaliser un entretien physique. A la suite de ces vérifications, s’il y a lieu, la procédure de radiation pour IRE peut être engagée, après un « processus de redynamisation » du demandeur d’emploi par son conseiller référent. Le chômeur radié pourra toujours introduire un recours auprès du directeur d’agence, puis devant le tribunal administratif, et auprès du médiateur de Pôle emploi.