Dans un communiqué du 19 mai, la ministre des Affaires sociales s’engage à ce que les futurs retraités du régime général perçoivent leurs pensions de vieillesse sans retard, dès lors qu’ils auront déposé un « dossier complet » quatre mois avant la date prévue de départ à la retraite. Objectif : éviter que les « retards importants » de versement de pensions auxquels ont été confrontés ces derniers mois plusieurs milliers de nouveaux retraités des régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie et Languedoc-Roussillon ne se reproduisent.
S’appuyant sur des préconisations de l’inspection générale des affaires sociales, Marisol Touraine a ainsi décidé de mettre « en place un droit opposable à la retraite du régime général afin de garantir qu’aucun retraité […] ne se retrouve privé de ressources, dès lors qu’il a déposé un dossier complet quatre mois avant la date de son départ ». Si ce délai de quatre mois n’est pas respecté, les caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) « commenceront par verser automatiquement un montant de retraite estimé à titre provisoire afin d’éviter des situations où des retraités se retrouveraient sans aucune ressource ». Pour que les Carsat « puissent être au rendez-vous de cette obligation de résultat », certaines procédures de liquidation seront allégées, a assuré la ministre.
Cette décision sera mise en œuvre par un décret qui doit être « rapidement présenté au conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance vieillesse », a encore précisé Marisol Touraine.