La Commission européenne veut introduire des quotas par pays pour l’accueil des demandeurs d’asile

La Commission européenne a présenté, dans une communication du 13 mai(1), un nouveau programme en matière de migration destiné notamment à soulager l’Italie face au flot de migrants qui arrivent sur son territoire par bateau et à mettre fin aux naufrages de plus en plus fréquents en Méditerranée. Ce plan, qui repose sur des mesures à court et long termes, à visées tantôt répressives, tantôt humanitaires, suggère de réduire les incitations à l’immigration irrégulière, de renforcer la surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne (UE), d’adopter « une nouvelle politique pour la migration légale » et de mettre en œuvre une politique commune « solide » en matière d’asile, notamment avec l’instauration de « quotas » obligatoires pour l’accueil des demandeurs d’asile. Ce plan doit maintenant être discuté par les ministres européens de l’Intérieur le 16 juin prochain, puis soumis aux dirigeants des Etats membres lors d’un sommet à Bruxelles le 30 juin.

La Commission veut imposer à tous les Etats membres de l’UE de prendre une part équitable dans l’asile des personnes qui peuvent bénéficier d’une protection internationale(2). Elle s’engage ainsi à proposer, d’ici à la fin du mois de mai, un mécanisme temporaire de répartition – dit « relocalisation »(3) – des candidats à l’asile, qui viennent d’arriver dans l’Union européenne. Pour mettre en œuvre ces « quotas », l’exécutif européen identifie une clé de répartition entre les Etats membres, fondée sur le produit intérieur brut (PIB), la taille de la population, le taux de chômage et le nombre de demandeurs d’asile déjà acceptés et de réfugiés déjà réinstallés. « Cette étape sera le précurseur d’une solution durable. » La Commission entend en effet présenter, avant la fin de l’année 2015, une proposition relative à un mécanisme permanent de relocalisation dans les situations urgentes d’afflux massifs de migrants, qui serait obligatoire et se déclencherait automatiquement. Même approche en ce qui concerne les personnes déplacées et prises en charge dans des pays tiers à l’UE : la Commission annonce qu’elle formulera, d’ici à la fin du mois de mai, une recommandation qui proposera un programme de réinstallation européen(4) offrant, entre 2015 et 2016, 20 000 places dans l’ensemble des Etats membres sur la base des mêmes critères de répartition que pour la relocalisation.

« La France est favorable à un mécanisme de répartition solidaire de ceux qui relèvent du statut de demandeur d’asile », mais pas selon la formule des « quotas » proposée par la Commission européenne, a déclaré le 18 mai le ministre de l’Intérieur français, à l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi relatif à la reforme de l’asile(5). Selon Bernard Cazeneuve, « ce concept n’a tout simplement pas de sens pour ceux qui relèvent de l’asile » dans la mesure où « ce sont des critères [internationaux] qui président à leur accueil »(6). Pour le pensionnaire de la place Beauvau, il faut tenir compte, dans la répartition des demandeurs d’asile entre les pays de l’Union européenne, « des efforts déjà faits par ces pays en matière d’accueil », ce qui comprend, au-delà de l’accueil proprement dit, les « efforts militaires » engagés pour lutter contre le terrorisme et le trafic de migrants, avait indiqué deux jours plus tôt le Premier ministre au cours d’un déplacement à Menton.

La Commission entend par ailleurs veiller à la bonne application du régime d’asile européen commun en s’engageant notamment à « évaluer et, éventuellement, réviser le règlement de Dublin en 2016 », règlement qui oblige l’Etat où est arrivé en premier lieu le demandeur d’asile à traiter sa demande et à subvenir à ses besoins.

A plus long terme, la Commission européenne veut lutter contre la migration irrégulière, notamment en examinant la possibilité d’une opération dans la Méditerranée pour démanteler les réseaux de passeurs et lutter contre le trafic de migrants et en élaborant un plan d’action comprenant des mesures « visant à faire du trafic de migrants une activité criminelle à haut risque et peu rentable ». Elle préconise en outre, pour « sauver des vies et assurer la sécurité des frontières extérieures », de renforcer le rôle et les capacités de l’agence Frontex (au travers de moyens financiers accrus pour les opérations de surveillance « Triton » et « Poséidon ») et d’accroître la capacité des pays tiers à gérer leurs frontières.

Mais la Commission souhaite également que l’Europe, « en déclin démographique, demeure une destination attrayante pour les migrants », en particulier pour ceux qui sont hautement qualifiés. Pour cela, elle entend moderniser et réviser le régime « carte bleue » instauré par la directive 2009/50/CE 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié.