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En bref – Bourses étudiantes.

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Dans son rapport annuel 2014 rendu public le 18 mai (disponible sur http://goo.gl/enCiK3), la médiatrice de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur, Monique Sassier, met l’accent, comme elle l’avait déjà fait en 2010 (voir ASH n° 2665 du 25-06-10, page 8), sur les évolutions à apporter pour améliorer le dispositif actuel des bourses étudiantes. Au-delà de ses recommandations visant à simplifier les démarches administratives, la médiatrice constate une « anomalie » dans le dispositif d’attribution. En effet, alors que la campagne d’inscription pour obtenir une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux commence en janvier, la circulaire sur leurs modalités d’attribution paraît en juillet. Elle recommande donc de publier la circulaire avant ou parallèlement au lancement de la campagne d’inscription. Une fois le dossier à l’étude, Monique Sassier préconise, pour tenir compte de la réalité des ressources des étudiants, de prendre en compte les revenus de l’année civile précédant la demande de bourse, et non plus de s’appuyer sur les déclarations fiscales remplies deux ans auparavant. Elle propose en outre de mettre en place un système d’alerte de l’étudiant boursier absent afin de lui rappeler son obligation d’assiduité et d’envoi d’un certificat médical en cas de maladie au service de gestion des bourses dans un délai de un mois. Par ailleurs, la médiatrice suggère de créer un guichet unique pour le versement de toutes les aides financières octroyées aux étudiants quelles que soient leurs études (université, écoles d’infirmiers…).

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