Les personnes intersexuées doivent être reconnues comme des individus à part entière. C’est ce qu’appellent de leurs vœux l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et le Conseil de l’Europe dans deux études rendues publiques à l’occasion de la journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai(1).
Selon la FRA, dans les sociétés européennes, les personnes intersexuées sont victimes de discriminations et de violations de leur intégrité physique et psychologique. L’organisation pointe notamment du doigt la pression mise sur les parents lorsqu’ils doivent déclarer le sexe de leur enfant à la naissance : dans de nombreux Etats membres de l’Union européenne, la loi impose que les nouveau-nés soient enregistrés comme étant de sexe soit masculin, soit féminin. Seuls quatre pays (Ukraine, Lettonie, Pays-Bas et Portugal) permettent que les certificats de naissance soient neutres sur le plan du sexe et deux autres (Allemagne et Malte) autorisent la délivrance de certificats de naissance ne précisant pas le sexe. L’émission de certificats de naissance sans identifiant ou marqueur de sexe est aussi possible dans une certaine mesure en France : des orientations ministérielles conseillent en effet aux parents de vérifier auprès d’un médecin « le sexe le plus probable » du nouveau-né. Dans ce cas, et avec le consentement du procureur général, il est possible de ne pas spécifier le sexe de l’enfant à la naissance à condition que celui-ci puisse être déterminé après une période maximale de trois ans de traitement médical. L’Agence attire en outre l’attention sur les traitements médicaux de « normalisation sexuelle » non consentis pour les enfants intersexués, et rappelle que ce type d’intervention est considéré comme « inhumain, cruel et dégradant » par le droit international.
Dans son étude, le Conseil de l’Europe passe aussi en revue les obstacles médicaux, juridiques et administratifs qui empêchent les personnes intersexes d’exercer pleinement leurs droits fondamentaux. Et considère aussi que les Etats membres doivent faciliter la reconnaissance des individus intersexués devant la loi par la fourniture rapide de certificats de naissance, documents d’état civil et papiers d’identité, tout en respectant leur droit à l’autodétermination.
(1) Etude de la FRA disponible en anglais sur