Amélioration du recours à l’ACS : les propositions du Fonds CMU

« Le taux de recours à l’ACS [aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé] apparaît insuffisant au regard des évolutions du dispositif et des actions continuellement entreprises pour le dynamiser. » En 2012, en métropole, la population cible se situait entre 2,1 et 3,1 millions. Le taux de non-recours, lui, était entre 33 et 47 %. Tel est le constat, certes pas nouveau, d’une étude commandée par le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (dit « Fonds CMU ») à l’Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale qui s’est attachée à comprendre les raisons de ce phénomène et à identifier les bonnes pratiques locales pour améliorer le recours à cette prestation(1).

Dans cette dernière perspective, l’étude formule aussi quelques recommandations. Par exemple, elle préconise de simplifier la procédure de justification des ressources pour bénéficier de l’ACS, « y compris en autorisant les déclarations sur l’honneur avec des contrôles renforcés a posteriori ». Cette suggestion paraît étonnante dans la mesure où la caisse nationale d’assurance maladie vient d’instituer un contrôle des ressources des bénéficiaires de la CMU complémentaire en raison même du mode de déclaration des ressources pour en bénéficier (simple déclaration ou attestation sur l’honneur) (voir ci-contre). L’étude propose également d’« automatiser l’attribution des aides pour les situations peu évolutives », notamment pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Une recommandation qui va dans le sens d’un amendement au projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, adopté en première lecture par les députés mais immédiatement supprimé par les sénateurs. Affaire à suivre…

Par ailleurs, les auteurs de l’étude attirent l’attention sur un possible effet négatif de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés d’ici au 1^er janvier 2016. Ils craignent en effet que « nombre de personnes [puissent] trouver l’ACS moins attractive au regard de la simplification des démarches que procure la complémentaire souscrite par l’employeur, sans chercher à comparer les garanties offertes et le reste à charge ». Pour autant, poursuivent-ils, la réforme « ne réglera pas le problème des chômeurs, des étudiants et des seniors qui restent des cibles difficilement touchables ». Aussi suggèrent-ils aux caisses d’assurance maladie de concentrer sur ces personnes les moyens mobilisés pour la promotion de l’ACS.