En 2015, les dépenses d’assurance maladie allouées au fonds d’intervention régional (FIR) des agences régionales de santé (ARS), devenues un sous-objectif de l’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie) en 2014, sont en hausse de 2,1 % « après mesures de périmètre » (contre + 2,4 % l’année dernière). Au total, si on ajoute aux 3,053 milliards d’euros attribués par l’assurance maladie les 124 millions d’euros octroyés par l’Etat et les 101 millions d’euros venant de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le budget du FIR s’élève cette année à 3,278 milliards d’euros(1), indique une circulaire de la direction générale de l’offre de soins (DGOS). « Compte tenu du contexte budgétaire contraint », les financements alloués par l’assurance maladie et par l’Etat font l’objet d’une mise en réserve à hauteur, respectivement, de 30 et 10 millions d’euros. D’une manière générale, les crédits du FIR doivent plus particulièrement concourir aux projets de restructuration de l’offre de soins dans le cadre du plan triennal « ONDAM 2015-2017 » ainsi qu’à l’organisation et à la structuration des parcours de santé par les professionnels de santé de premier recours, affirme l’administration centrale.
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015(2), les missions du FIR sont réorganisées en cinq axes stratégiques :
→ promotion de la santé et prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie. A ce titre, les ARS sont plus particulièrement appelées à décliner « au niveau territorial approprié » le plan « maladies neurodégénératives »(3) ;
→ organisation et promotion de parcours de santé coordonnés et amélioration de la qualité et de la sécurité de l’offre sanitaire et médico-sociale. Dans le cadre de cette mission, des enveloppes de 71,14 millions et de 30 millions d’euros sont allouées pour financer, respectivement, les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer et les groupes d’entraide mutuelle. Les reliquats non affectés à ces dispositifs en raison de leur montée en charge progressive doivent être utilisés prioritairement pour la création de services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad)(4) ainsi que pour la prise en charge – à titre temporaire et en attendant la mise en œuvre de solutions pérennes(5) – des personnes handicapées sans solution d’accueil. Les crédits dédiés aux parcours de santé « Paerpa » (personnes âgées en risque de perte d’autonomie) doivent quant à eux être axés en priorité sur la prise en charge à domicile. Les ARS sont par ailleurs appelées à financer, entre autres, la mise en place d’unités de consultations dédiées aux personnes handicapées, le renforcement des équipes de liaison et de soins en addictologie, la création de maisons des adolescents dans les départements non pourvus ou encore la création de plateformes d’appui à la coordination des parcours de santé complexes ;
→ permanence des soins et amélioration de la répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire. A ce titre, les ARS sont notamment invitées à poursuivre leur soutien au développement des maisons et des centres de santé ;
→ efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels. Le FIR peut contribuer au financement d’opérations de modernisation, d’adaptation et de restructuration des structures médico-sociales, indique la DGOS ;
→ développement de la démocratie sanitaire.
Enfin, la circulaire présente les règles générales d’attribution et de gestion des crédits par les agences régionales de santé.
(1) Le montant des crédits délégués à chaque ARS au titre du FIR pour 2015 est fixé par un arrêté du 30 avril 2015, NOR : AFSZ1510812A, J.O. du 8-05-15.
(4) Cette mesure vise à préparer la mise en œuvre de l’expérimentation d’un modèle intégré d’organisation, de fonctionnement et de financement pour les Spasad prévue par le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement – Voir le « Décryptage », ce numéro, p. 30.
(5) Les associations de personnes handicapées s’étant opposées au dispositif de double orientation par les maisons départementales des personnes handicapées, prévu par le projet de loi « santé », la concertation se poursuit au sein des groupes de travail mis en place à la suite du rapport « Piveteau » – Voir en dernier lieu ASH n° 2906 du 17-04-15, p. 19.