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FPE : la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire est reportée au 1er janvier 2016

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« Afin de tenir compte des contraintes techniques propres à chaque département ministériel », la date butoir de mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire de la fonction publique de l’Etat (FPE) (1), initialement prévue le 1er juillet 2015 pour certains corps dont celui des assistants de service social et des conseillers techniques de service social, est repoussée au 1er janvier 2016. C’est ce qu’a indiqué la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) aux organisations syndicales dans un courrier du 17 avril. Seuls les administrateurs civils verront se mettre en place ce régime indemnitaire le 1er juillet prochain. Pour mémoire, ce régime, qui tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, vise à remplacer la prime de fonctions et de résultats (PFR) et doit être généralisé à l’ensemble de la FPE au 1er janvier 2017.

La DGAFP précise, en outre, que le décret du 22 décembre 2008 relatif à la PFR et celui du 30 août 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux conseillers techniques de service social et aux assistants de service social seront abrogés le 31 décembre 2015.

Disponible dans la docuthèque sur www.ash.tm.fr

Notes

(1) Voir ASH n° 2862 du 30-05-14, p. 42 et n° 2888 du 19-12-14, p. 47.

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