Après la diffusion récente des orientations de la campagne budgétaire 2015 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées(1), un arrêté en fixe les paramètres financiers.
Ainsi, pour l’année 2015, l’objectif de dépenses de ces structures, géré par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), s’élève à 19,184 milliards d’euros (contre 18,834 milliards en 2014), dont 9,639 milliards pour les établissements accueillant des personnes âgées et 9,544 milliards pour ceux qui accueillent des personnes handicapées. Il est constitué notamment :
→ d’une contribution des régimes d’assurance maladie de 17,895 milliards d’euros, dont 8,711 milliards pour les structures pour personnes âgées et 9,183 milliards pour celles qui sont dédiées aux personnes handicapées ;
→ d’un montant prévisionnel de 1,178 milliard d’euros correspondant aux produits affectés à la CNSA, dont 887,8 millions pour les établissements accueillant des personnes âgées et 290,9 millions pour ceux qui accueillent des personnes handicapées ;
→ d’une partie de l’excédent de la section I du budget de la caisse, à hauteur de 110 millions d’euros.
Sur la base de l’objectif de dépenses, le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements et services est quant à lui fixé à 19,221 milliards d’euros (contre 18,871 milliards en 2014), dont 9,639 milliards pour les structures « personnes âgées » et 9,581 milliards pour les structures « personnes handicapées ».
Par ailleurs, le montant total des dépenses afférentes aux placements de personnes handicapées dans des établissements situés en Belgique est fixé à 70,1 millions d’euros pour l’exercice 2015.