La direction générale des étrangers en France (DGEF) a fait parvenir aux préfets une information relative au lancement d’une vague d’appels à projets pour la création de nouvelles places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) en 2015.
« A la suite de la concertation nationale sur l’asile, les objectifs retenus en matière de réforme de la prise en charge des demandeurs d’asile sont notamment le recours au modèle de CADA comme modèle pivot, qui doit devenir l’offre majoritaire dans le dispositif d’hébergement, une réduction du recours aux nuitées hôtelières et le maintien d’un faible volume de places d’hébergement d’urgence »(1). Ce qui suppose « la poursuite de la création d’un nombre important de places de CADA pouvant aller jusqu’à 5 000 ». Deux types de procédures devront être menées à cet égard, indique la DGEF. La première, qui concernera les extensions de faible capacité (moins de 30 % de la capacité initiale du centre), n’est pas soumise à la procédure d’appel à projets. Au contraire de la seconde, initiée pour la création de places de CADA ex nihilo ou les extensions de plus de 30 % de la capacité initiale des centres, « avec des ouvertures qui pourront s’échelonner entre septembre et décembre 2015 ».
Les régions prioritaires pour la création des places en CADA dans le cadre des appels à projets sont les suivantes : Auvergne, Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-la-Loire, Picardie et Rhône-Alpes.
La DGEF demande aux préfets des départements de ces régions d’initier des procédures d’appels, mais aussi aux préfets des autres régions « sauf si la concentration déjà importante de demandeurs d’asile le rend inopportun ». Par ailleurs, s’agissant toujours des territoires non prioritaires, les préfets devront porter « une attention particulière » aux projets permettant de désengorger les chefs-lieux et métropoles les plus sollicités, ainsi qu’à ceux « permettant aux CADA de faible capacité d’atteindre une taille critique, en vue d’une mutualisation des moyens qui leur sont alloués ».
Si les critères d’évaluation et de sélection des projets sont les mêmes que ceux qui sont mentionnés dans l’instruction du 7 mai 2014 – qui concernait la vague d’appels à projets précédente(2) –, la DGEF demande également qu’une attention particulière soit portée, notamment, aux éléments suivants :
→ la capacité des projets à mobiliser un nombre de places important. En effet, explique la note, « au regard du volume de places qui doit être créé dans un délai court, les projets présentant un volume de places significatif (au moins 30 places pour les projets d’extension et/ou de transformation, et au moins 60 places pour les projets de création) seront examinés en priorité »;
→ la capacité des opérateurs à mettre en œuvre leurs projets dans le délai imparti, c’est-à-dire entre septembre et décembre 2015 ;
→ les projets de transformation de places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) en places de CADA. Dans ce cadre, il serait souhaitable de remplacer ou de transférer les places d’HUDA transformées en CADA au sein d’autres structures pérennes identifiées localement.