Passation de pouvoir à l’Assemblée des départements de France

Député et président du conseil départemental de la Charente-Maritime, Dominique Bussereau (UMP) a été élu président de l’Assemblée des départements de France (ADF) lors de l’assemblée générale de l’organisation, le 13 mai, qui s’est tenue à la suite des élections départementales de mars dernier. Seul candidat à ce poste, l’ancien ministre de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy a été élu avec 68 % des suffrages. Les présidents des conseils départementaux, désormais majoritairement à droite, ont également désigné les membres du bureau et ceux de la commission exécutive de l’ADF pour les six années à venir(1). Le renouvellement de ces instances « s’est déroulé dans les meilleures conditions », a témoigné l’ancien président du conseil général des Côtes-d’Armor, Claudy Lebreton (PS), qui a conduit les destinées de l’ADF pendant 11 ans – il en est désormais président d’honneur – lors de la présentation du nouveau bureau devant la presse. Il a, à cette occasion, salué son successeur. Dominique Bussereau a, quant à lui, fait part de sa volonté de travailler « en commun » avec tous les départements, dans « un esprit pluraliste ».

S’inscrivant dans la continuité des positions défendues par son prédécesseur, le nouveau président de l’ADF a par ailleurs annoncé son intention de s’engager sur plusieurs chantiers prioritaires, au premier rang desquels le périmètre des compétences de l’échelon départemental dans le cadre du projet de loi portant nouvelle organisation de la République (NOTRE) et le « dossier très important » du financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) – RSA, APA et PCH. Il a, à ce propos, évoqué l’incertitude budgétaire qui pèse sur plusieurs assemblées départementales, dans une « cavalerie budgétaire pour payer le RSA ». Aujourd’hui, le financement des AIS repose en effet « sur un modèle à bout de souffle », qui « ne garantit plus la pérennité de ces politiques départementales ». Complètement « à l’unisson » avec ces préoccupations, le sénateur et président du conseil départemental des Ardennes Benoît Huré (UMP), président du groupe majoritaire de la Droite, du Centre et des Indépendants (DCI), a expliqué que le combat de son groupe n’était pas de contester la baisse des dotations, mais le déficit de compensation pour des allocations versées pour le compte de l’Etat. « Nous ne demandons pas une compensation à l’euro près, mais au moins à hauteur de 75 %, cela nous semble bien », a poursuivi Benoît Huré, indiquant que, dans son département, les allocations versées aux personnes âgées n’étaient compensées par l’Etat qu’à hauteur de 27 %. Dans son communiqué, le groupe DCI a ainsi précisé qu’il faudra « être intransigeant sur les questions financières » et que les compensations par l’Etat des AIS versées aux départements devront « correspondre aux situations départementales actuelles ».

André Viola (PS, Aude), président du groupe de gauche de l’ADF, désormais minoritaire – il représente un tiers des conseils départementaux –, a de son côté souligné dans un communiqué que son groupe « saura jouer son rôle pour soutenir les positions de l’ADF, à l’Assemblée nationale, au Sénat, ou auprès du gouvernement, dès lors que celles-ci n’iront pas à l’encontre de ses convictions », tout en souhaitant que « l’esprit pluraliste de l’ADF soit préservé ».

Lors de leur assemblée générale du 13 mai, les présidents des conseils départementaux ont également fixé les attributions des nouvelles commissions thématiques de l’ADF. Toujours au nombre de 12, celles-ci ont cependant été remaniées. Beaucoup sur la forme (la commission « politiques sociales et familiales » est ainsi remplacée par une commission « solidarité et affaires sociales »), mais également sur le fond : plus de trace par exemple de l’ancienne commission « insertion, cohésion sociale, logement, économie sociale », des thématiques désormais réparties dans de nouvelles commissions, à l’image de celle qui est dédiée à l’économie et au haut débit – qui traitera notamment des politiques de l’emploi et des « politiques actives d’insertion » – ou encore de la commission « mobilité » qui, outre les questions de transports, devrait également se consacrer au « parcours résidentiel » (politiques départementales du logement), à l’urbanisme et à la politique de la ville. A noter enfin la création d’une commission « égalités » qui englobera l’égalité femmes-hommes, l’égalité des chances en matière d’éducation, l’égalité des territoires (services publics locaux) mais également l’aide au développement de la citoyenneté et les relations avec les associations. Sur ces 12 commissions, huit seront présidées par un élu DCI et quatre par un élu de gauche. Elles seront ins tallées lors du prochain bureau de l’ADF, le 10 juin.