Une enquête dresse un bilan des unités d’enseignement implantées dans une école

Repérer les circonstances qui facilitent ou qui freinent l’externalisation des unités d’enseignement (UE) des établissements et services médico-sociaux pour enfants handicapés, c’est-à-dire leur installation en milieu scolaire. C’est l’objet d’une enquête réalisée en 2014 par la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dont les résultats viennent d’être rendus publics(1). Une enquête menée en parallèle d’une mission d’inspection qui a récemment préconisé le transfert progressif des UE au sein des écoles ordinaires(2). Rappelons que le président de la République a, quant à lui, d’ores et déjà annoncé, lors de la conférence nationale du handicap du 11 décembre dernier, que 100 unités d’enseignement actuellement installées dans des établissements médico-sociaux vont être transférées vers des écoles ordinaires dès la prochaine rentrée scolaire(3).

L’enquête a porté sur 177 établissements disposant d’une unité d’enseignement externalisée, dont 69 % d’instituts médico-éducatifs, 16 % d’instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), 10 % d’instituts d’éducation sensorielle et 5 % d’instituts d’éducation motrice (IEM). Dans plus de la moitié des cas, la mise en place de l’UE externalisée est antérieure à l’arrêté du 2 avril 2009 qui a fixé les modalités de création et de fonctionnement de ces dispositifs(4). Après la publication de ce texte, seulement 16 % d’UE ont été installées directement en milieu scolaire et près d’un quart de celles qui ont été créées dans une école existaient déjà au sein de l’établissement médico-social avant d’être externalisées.

Même si les élèves des UE implantées dans une école sont très majoritairement scolarisés à temps partiel, les établissements médico-sociaux ont, dans l’ensemble, une perception globalement positive des effets de l’externalisation sur leur scolarisation, leur comportement, leur maturité ou encore la satisfaction de leurs parents, souligne le rapport d’enquête. Toutefois, 55 % des structures interrogées font état d’un surcoût évalué en moyenne à 18 218 € par an et pouvant atteindre 200 000 €. Les surcoûts les plus cités sont ceux qui sont relatifs aux transports, à la restauration et au personnel. Pour les établissements, le principal élément favorisant l’ouverture d’une UE externalisée est la forte implication des acteurs locaux et, en premier lieu, celle du directeur et des enseignants de la structure scolaire. Les relations institutionnelles sont, quant à elles, « pratiquement toujours » le principal frein évoqué. Il s’agit en particulier de conflits de compétences entre les différents acteurs ou encore d’un rejet de la communauté éducative « basé sur des représentations erronées du handicap ». D’autres contraintes fréquemment citées sont d’ordre matériel : locaux insuffisants ou inadaptés, éloignement géographique entre la structure médico-sociale et l’école. L’enquête souligne également que 55 % des établissements médico-sociaux souhaitent poursuivre leur démarche d’externalisation. Un peu moins d’un tiers ne souhaitent pas externaliser une nouvelle partie de l’UE. Et 6 % d’entre eux n’ont plus d’UE interne, tous les enfants étant scolarisés en UE externe ou en classe ordinaire.

Enfin, la plupart des établissements ayant participé à l’enquête ont accepté un système de « compagnonnage », se réjouissent la DGESCO, la DGCS et la CNSA. Leur liste sera ainsi communiquée à ceux qui souhaitent ouvrir une première UE externalisée.