L’année 2014 a été marquée par une « hausse importante » du nombre de bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et, « dans une moindre mesure », de l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS), indique le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle du risque maladie – dits « Fonds CMU » – dans son dernier rapport d’activité, rendu public le 6 mai(1). Plus de 6 millions de personnes ont ainsi bénéficié de ces prestations l’an dernier : plus de 5,2 millions de personnes à la fin de l’année pour la CMU-C et près de 1,2 million de personnes pour l’ACS, « essentiellement sous l’effet de la revalorisation du plafond de ressources ». Pour ce qui est de la CMU de base, les effectifs ont augmenté de 2,4 %, pour s’établir à presque 2,4 millions à la fin décembre 2014, indique le fonds, qui rappelle que le nombre de bénéficiaires s’élevait à 1,5 million à la fin 2008 et qu’il a connu une progression très rapide (+ 36 %) entre 2008 et 2009.
Pourtant, relève le fonds, cette évolution dynamique des effectifs ne saurait masquer le fait qu’« une grande partie des bénéficiaires potentiels n’a toujours pas recours, aujourd’hui, aux dispositifs d’aide existants », le taux de non-recours se situant entre 60 et 72 % des personnes éligibles pour la CMU-C en 2013, et entre 30 et 43 % pour l’ACS. En outre, « un nombre toujours insuffisant de bénéficiaires du revenu de solidarité active “socle” recourt effectivement au dispositif (64 % du nombre de foyers pour le régime général), alors qu’ils y ont accès de plein droit ».
Au final, « près de 3 millions de personnes n’auraient pas fait valoir leurs droits à la CMU-C et n’auraient pas sollicité l’ACS, ce qui justifie pleinement les mesures gouvernementales de lutte contre le non-recours », souligne le Fonds CMU, qui évoque en particulier le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, en application duquel les plafonds de ressources de la CMU-C et de l’ACS ont été revalorisés de 8,3 % au 1er juillet 2013 (7 % de revalorisation exceptionnelle et 1,3 % de revalorisation au titre de l’inflation), puis de 0,6 % au 1er juillet 2014.
Relevant essentiellement du régime général de la sécurité sociale (à plus de 90 %), les bénéficiaires de la CMU-C représentent, pour les trois principaux régimes (CNAM, RSI, MSA), 7 % de la population en métropole et plus de 32 % en moyenne dans les départements d’outre-mer (entre 25 et 37 %). En France métropolitaine, les départements les plus concernés restent, comme les années précédentes, localisés dans le Nord, le Sud-Est et la région parisienne – les cinq premiers étant, en nombre de bénéficiaires, le Nord, la Seine-Saint-Denis, les Bouches-du-Rhône, le Pas-de-Calais et Paris (où le taux est cependant limité à 6,5 % de la population générale). Les taux les plus faibles se retrouvent dans les départements situés en Bretagne, dans le Massif central et dans l’Est.
La population des bénéficiaires de la CMU-C est, par ailleurs, toujours « particulièrement jeune et plus féminine » que la population générale : 44 % ont moins de 20 ans (contre 24 % dans la population générale), 5 % seulement ont plus de 60 ans (contre 24 %) et 57 % des plus de 20 ans sont des femmes (contre 52 %). La structure selon l’âge et le sexe se révèle un peu différente pour l’ACS, qui touche une population plus âgée, puisque la part des 60 ans et plus représente 35 % des titulaires d’une attestation de droits, et encore plus féminine, avec 61 % de femmes. Contrairement à la CMU-C, où la surreprésentation féminine est liée à la présence de nombreuses familles monoparentales dirigées par une femme, pour l’ACS, elle s’explique surtout, d’après le Fonds CMU, par l’âge moyen élevé de cette population, la proportion de femmes augmentant sensiblement avec l’âge
(1) Rapport d’activité 2014 – Disponible sur