Dans le cadre du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars dernier, a été arrêté un plan d’actions pour lutter contre les discriminations dans la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. Lors du conseil des ministres du 6 mai, Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, en a présenté les principales mesures. A cette occasion, elle a confié à Yannick L’Horty, enseignant-chercheur et spécialiste de la question discriminatoire dans la fonction publique, une mission d’évaluation pluridisciplinaire des voies d’accès aux trois fonctions publiques. Le rapport est attendu pour le printemps 2016. Sur la base de ses constats, des « mesures correctrices » seront prises par les employeurs publics, a indiqué le gouvernement.
Sans attendre, Marylise Lebranchu a annoncé que les jurys et comités de sélection comprendront à l’avenir au moins un membre extérieur à l’administration qui recrute. Une disposition spécifique à la fonction publique territoriale, insérée dans le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits des fonctionnaires qui sera présenté à nouveau en conseil des ministres le 17 juin prochain(1), instaurera l’obligation de mettre en place un comité de sélection pour les recrutements sans concours en catégorie C. En outre, les formations à la prévention des discriminations seront généralisées pour tous les futurs membres de jurys et comités de sélection, a affirmé la ministre.
Par ailleurs, pour ouvrir la fonction publique sur la société, Marylise Lebranchu table sur le développement de certaines voies d’accès, comme l’apprentissage (voir ce numéro, page 14), et les classes préparatoires aux concours de catégorie A – dont le nombre de places doit, dès la rentrée 2015, augmenter d’au moins 25 %.
(1) Une première version de ce projet de loi avait été en effet présenté en conseil des ministres le 17 juillet 2013 – Voir ASH n° 2822 du 30-08-13, p. 17.