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Evaluation interne : le conseil scientifique de l’ANESM favorable aux indicateurs

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Les indicateurs sont « pertinents » pour soutenir la démarche d’évaluation interne des établissements et services sociaux et médico-sociaux, estime le conseil scientifique de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) dans un avis du 12 mars dernier, récemment diffusé sur www.anesm.sante.gouv.fr. Un avis qui concerne l’ensemble du secteur social et médico-social (personnes âgées, personnes handicapées, inclusion sociale et protection de l’enfance), est-il précisé.

« Les cultures professionnelles des intervenants du secteur peuvent alimenter des résistances à l’égard de l’utilisation d’indicateurs », constate tout d’abord le conseil scientifique de l’ANESM. Pour lui, « les professionnels rencontrent des difficultés pour décrire précisément ce qui est fait et pour identifier les corrélations entre une action et ses effets (dimensions multifactorielles, effet système), notamment pour ce qui concerne leur relation singulière avec la personne accompagnée ». En outre, « depuis son origine, l’évaluation telle qu’elle est promue par l’ANESM s’écarte résolument d’une référence trop exclusive à des indicateurs ». Pourtant, estime-t-il, « l’indicateur peut permettre de repérer, à partir de constats simples et compte tenu du contexte, si les objectifs de qualité de l’accompagnement sont bien présents et maîtrisés dans l’établissement ou le service ». Il est donc « utile » de proposer des indicateurs dans les recommandations de l’ANESM, plaide le conseil scientifique. Plus précisément, explique-t-il, des indicateurs de suivi de la qualité doivent être construits à partir d’éléments permettant d’identifier la manière dont les structures visent les objectifs poursuivis (par exemple, garantir les droits des personnes accompagnées, promouvoir la santé, favoriser l’accès ou le maintien dans le logement…).

Dans la démarche d’évaluation interne, le suivi de la qualité des prestations des établissements et services nécessite d’associer trois types d’indicateurs, recommande le conseil scientifique. « Incontournables », les indicateurs de contexte reposent sur l’analyse des caractéristiques des personnes accompagnées (âge, niveau de dépendance…) et de l’environnement de l’établissement ou du service (proximité d’équipements de santé, marché du logement ou de l’emploi au niveau local…). Des indicateurs de conduite de l’action permettent, quant à eux, de décrire et de mesurer objectivement les prestations et les activités réalisées par les professionnels. Des indicateurs de résultats (intermédiaires ou finaux) sont également utiles.

Enfin, le conseil scientifique de l’ANESM estime que les indicateurs doivent remplir plusieurs conditions « pour être utiles et aider à la prise de décisions », à savoir : la simplicité et l’acceptabilité (c’est-à-dire, des indicateurs faciles à élaborer, à recueillir et à calculer); la validité et la pertinence (indicateurs fournissant des repères nécessaires à l’appréciation de l’évolution de ce que l’on veut mesurer); la fiabilité (indicateurs permettant une mesure précise et reproductible); la sensibilité et la spécificité (indicateurs variant dès que le phénomène étudié est modifié).

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