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En bref – Réforme territoriale.

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Au 1er janvier 2016, l’administration régionale de l’Etat devra correspondre aux nouvelles régions définies par la loi du 16 janvier 2015 (voir ASH n° 2889 du 26-12-14, page 43). Le Premier ministre avait mandaté une mission inter-inspections, afin de définir les grandes lignes de cette nouvelle organisation et de déterminer la méthode de conduite de la réforme, qui concernera 16 des 22 régions métropolitaines actuelles et qui est susceptible d’entraîner une mobilité fonctionnelle ou géographique pour près de 10 700 agents. Son rapport vient d’être publié (disponible sur www.gouvernement.fr).

Les inspections y défendent notamment l’idée d’une localisation des « chefs de service régionaux et de leurs états-majors » au chef-lieu de la nouvelle région et s’opposent à la « tentation » de maintenir dans les anciens chefs-lieux les services des directions régionales existantes. Elles plaident également pour le développement de mutualisations interdépartementales, « la diminution des effectifs [rendant] inenvisageable, sauf exception, l’hypothèse d’un renforcement de la totalité des services départementaux ».

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