Apprentissage et formation des chômeurs : Matignon détaille son plan d’action pour la prochaine rentrée

Mobilisation. Tel était le mot d’ordre de la réunion organisée le 12 mai à Matignon où se sont retrouvés, autour du Premier ministre, les présidents de conseils régionaux et les partenaires sociaux, en présence de François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, et Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique. A l’issue de cette rencontre, le gouvernement a présenté un « plan de mobilisation pour la rentrée 2015 sur l’apprentissage et la formation des demandeurs d’emploi », dans lequel il précise un certain nombre de mesures déjà annoncées au cours des semaines précédentes.

Comme l’a annoncé le président de la République le 30 avril dernier, une aide à l’accueil des jeunes mineurs sera versée, pour tous les contrats conclus à compter du 1^er juin, aux entreprises de moins de 11 salariés. Son montant correspondra à 368 € par mois, « soit la rémunération légale versée à l’apprenti comprenant les cotisations sociales ». Pour en bénéficier, l’employeur devra obtenir la validation d’un formulaire (prérempli et disponible sur www.alternance.emploi.gouv.fr) et fournir une justification de la présence de l’apprenti tous les trimestres. L’aide sera cumulable avec les autres aides existantes (prime d’apprentissage, aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire).

Par ailleurs, pour simplifier les démarches des entreprises, à la rentrée prochaine, une bourse de l’apprentissage sera mise en place sur le portail de l’alternance (www.alternance.emploi.gouv.fr). Elle fournira l’ensemble des offres de contrats d’apprentissage disponibles par territoire et par métier. D’autres fonctionnalités seront introduites sur le portail en 2016 : outils d’aide à la décision (dont un simulateur de coût intégrant les différentes aides disponibles), gestion totalement dématérialisée de l’enregistrement du contrat d’apprentissage…

Annoncé lors du comité interministériel « égalité et citoyenneté » du 6 mars dernier(1), le dispositif « réussite apprentissage », pris en charge par l’Etat, sera mis en œuvre dès la rentrée 2015 en complément des dispositifs régionaux d’ores et déjà déployés. Il s’agit d’accompagner les jeunes en amont et pendant les premiers mois de leur apprentissage afin de prévenir les ruptures de contrat. Mis en place dans les territoires de la politique de la ville « où les besoins sont particulièrement forts en ce domaine », il bénéficiera, selon le plan, à 10 000 jeunes. Au-delà de la préparation des futurs apprentis à intégrer des entreprises, l’objectif est aussi « d’élargir le vivier de jeunes prêts à s’investir » dans cette voie de formation et d’accompagner les employeurs dans le suivi des jeunes ainsi recrutés.

Autres mesures annoncées : communiquer dès le mois de mai aux centres de formation des apprentis (CFA) et aux régions les ressources issues de la réforme de la taxe d’apprentissage dont ils vont bénéficier ; organiser une campagne de prospection des employeurs susceptibles de recruter des apprentis pour la rentrée prochaine ; lancer une campagne de promotion de l’apprentissage.

Le plan réaffirme aussi l’engagement du gouvernement de recruter au moins 4 000 apprentis dans les ministères et leurs établissements publics dès la prochaine rentrée. Et à la rentrée 2016, ce sont 6 000 recrutements supplémentaires qui auront lieu. « En deux ans, les apprentis recrutés par l’Etat seront donc passés de 700 à 10 000 », affirment les services de Manuel Valls. Dans ce but, le chef du gouvernement a signé une convention avec l’Association des régions de France afin, notamment, d’identifier les places disponibles en CFA pour les jeunes qui souhaiteraient effectuer leurs stages pratiques dans les administrations de l’Etat et d’adresser les jeunes ayant des places en CFA vers ces offres de contrats.

Au-delà, François Rebsamen compte améliorer le statut des apprentis. Il a ainsi annoncé le lancement de « trois concertations » sur leur rémunération, leurs droits et les aides dont ils pourraient bénéficier, notamment les aides à la mobilité.

Le plan prévoit également de développer l’accès des demandeurs d’emploi à la formation. Pour cela, il table en particulier sur le compte personnel de formation (CPF). Pour accompagner la montée en charge de ce dispositif en vigueur depuis le début de l’année(2), l’Etat et les partenaires sociaux ont signé une convention permettant à 60 000 demandeurs d’emploi supplémentaires d’accéder gratuitement à une formation reconnue sur le marché du travail grâce à leur CPF – « soit environ 15 % de plus que les entrées constatées en 2014, elle-même année record sous l’effet du plan “100 000 formations prioritaires” ». Sur ces 60 000 nouvelles entrées en formation, 20 000 seront financées par les régions et 40 000 par Pôle emploi, qui recevront pour cela 160 millions d’euros du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels(3). Les formations proposées par Pôle emploi sont en cours de déploiement depuis le début du mois de mai, tandis que celles des régions vont l’être au cours des prochaines semaines, précise Matignon.