Comme annoncé par la ministre de la Fonction publique le 13 avril(1), l’indemnité exceptionnelle de compensation de la contribution sociale généralisée (CSG) va être supprimée progressivement. Pour mémoire, cette indemnité visait à compenser la perte de rémunération des fonctionnaires occasionnée par l’élargissement de l’assiette de la CSG et du transfert de la cotisation d’assurance maladie vers la CSG.
Depuis le 1er mai, elle est remplacée par une indemnité dégressive non soumise à retenue pour pension et versée tous les mois. Son montant mensuel brut est égal à 1/12e du montant annuel brut total de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG versé à chaque agent au titre de l’année 2014. Le montant brut de l’indemnité dégressive est toutefois plafonné à 415 € par mois. Il est ensuite réduit, jusqu’à extinction, lors de chaque avancement, à due concurrence du montant résultant de l’augmentation du traitement indiciaire brut de l’agent, sauf lorsque l’indice majoré détenu par l’agent est égal ou inférieur à l’indice majoré 400, soit 1 852 € brut par mois.