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PJJ : une nouvelle instruction pour encadrer les séjours éducatifs à l’étranger

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« Media pédagogique pertinent et reconnu dans le cadre des actions d’éducation menées par les services et établissements, et notamment par les centres éducatifs renforcés », les séjours à l’étranger(1) représentent néanmoins, pour la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), « une prise de risque qui motive un encadrement précis et la mise à jour d’un cadre réglementaire ». C’est le sens d’une note d’instruction récemment publiée, que Catherine Sultan a signée et envoyée aux directeurs interrégionaux de la PJJ.

Dans ce document – qui abroge une circulaire de 2 000 et trois autres notes portant sur les camps et séjours à l’étranger, devenant ainsi le nouveau texte de référence en la matière –, la directrice de la PJJ aborde le séjour à l’étranger en tant que modalité de prise en charge éducative spécifique, insistant sur la nécessaire valeur pédagogique que doit revêtir tout projet de séjour. Elle pose par ailleurs le périmètre du public, ainsi que des établissements et services concernés. Et détaille les « conditions incontournables » à la réalisation de chaque projet, qui doivent impérativement être respectées : conditions juridiques mais aussi conditions sanitaires.

Nous reviendrons en détail sur cette note d’instruction dans un prochain numéro des ASH.

[Note d’instruction du 26 mars 2015, NOR : JUSF1508021N, B.O.M.J. n° 2015-04 du 30 avril 2015]
Notes

(1) La notion concerne également, par extension, les séjours en outre-mer.

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