En bref – Circulaire « autisme ».

Le Conseil d’Etat a rejeté, le 4 mai, la requête de l’association Vaincre l’autisme, qui lui demandait d’annuler pour excès de pouvoir la circulaire du 13 février 2014 relative au 3^e plan autisme (voir ASH n° 2851 du 14-03-14, page 47). Alors que l’association reprochait notamment à ce texte de donner un trop grand rôle aux structures psychiatriques dans le suivi des personnes avec autisme, la Haute Juridiction administrative a estimé, au contraire, qu’il se bornait « à souligner la nécessité d’une mobilisation de l’ensemble des acteurs responsables de la prise en charge de l’autisme et autres troubles envahissants du développement, aussi bien les structures de psychiatrie que tous les autres intervenants ». Le Conseil d’Etat a également considéré que les ministères n’avaient pas, contrairement à ce que soutenait Vaincre pour l’autisme, méconnu « l’obligation impartie à l’Etat de mettre en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire […] en confiant la gestion des nouvelles unités d’enseignement créées au sein des écoles maternelles à des établissements ou services médico-sociaux ».