Plus de 30 ans après les premières lois de décentralisation, le volume d’intervention financière des départements a été multiplié par cinq, pour passer de 14 à 71 milliards d’euros de 1982 à 2014, indique une étude publiée par l’Assemblée des départements de France (ADF) et la Banque postale(1), sur fond de réforme territoriale. Elle rappelle que ces budgets sont « de plus en plus orientés vers l’action sociale », avec des difficultés persistantes de financement.
Abstraction faite de l’inflation, les dépenses départementales ont été multipliées par 2,3 fois en 30 ans (soit cinq fois en tenant compte de la hausse des prix), sous le coup des « nombreux transferts et créations de compétences » et de l’accroissement de la population (+ 18 %) sur la période, rappelle cette publication. Avec 35 milliards d’euros en 2014, soit 517 € par habitant, l’action sociale représente désormais près de la moitié des dépenses totales (49 %) et 58 % des dépenses de fonctionnement des départements.
Ces crédits sont répartis en quatre secteurs d’intervention : la gestion du revenu de solidarité active (RSA), à hauteur de 29 %, l’aide aux personnes âgées (24 %), dont l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), l’aide aux personnes handicapées (22 %), y compris la prestation de compensation du handicap (PCH), et enfin l’aide à la famille et à l’enfance (22 %). Les moyennes ne sauraient masquer les « disparités importantes » qui existent entre les 101 départements, en raison des « particularités de chaque territoire », et qui se traduisent par des dépenses d’action sociale s’échelonnant entre 341 et 672 € par habitant. Autour d’un montant moyen de 477 € par habitant en métropole, 13 départements dépensent ainsi moins de 400 € par personne tandis que, pour 16 autres, cette charge dépasse les 550 €. Des écarts qui ne s’expliquent pas seulement par les différentes politiques sociales mises en œuvre par les exécutifs ou « des recettes fiscales inégalement réparties sur le territoire », mais aussi par l’évolution socio-démographique des territoires, assure l’étude. L’accroissement du RSA est ainsi plus visible dans « des départements plutôt urbains dont une part significative de la population est touchée par la précarité », alors que les dépenses faites au titre de l’APA sont très fortes dans les zones moins peuplées, plus rurales, où la population est globalement plus âgée.
Au final, les dépenses liées aux trois allocations RSA, APA et PCH ont progressé de 11 à 15,6 milliards d’euros entre 2007 et 2012, alors que les départements ne cessaient de dénoncer en parallèle le désengagement financier de l’Etat. Résultat : le reste à charge supporté par les conseils généraux a atteint près de 48 milliards d’euros pour la période 2002-2012, conduisant les deux parties à signer, en 2013, un accord pour remédier à cette situation(2). Celui-ci, selon l’étude, « a permis en 2014 une amélioration de la compensation versée par l’Etat et la réduction des inégalités financières entre les départements face au reste à charge ». Ces mesures ont certes permis de couvrir 31 % du reste à charge constaté en 2012, mais « les voies d’un financement national de ces allocations [restent] à bâtir », souligne l’étude, qui détaille enfin les différents mécanismes de péréquation mis en œuvre ces dernières années « pour atténuer les difficultés de financement de l’action sociale ».
(1) « Regard financier sur les départements – 33 ans depuis les premières lois de décentralisation » – Etude disponible sur