Une loi va bientôt obliger la justice à signaler à l’Education nationale les condamnations d’agents publics et associatifs au contact de mineurs, notamment en matière sexuelle. C’est ce qu’ont annoncé la ministre de l’Education nationale et la garde des Sceaux le 4 mai au cours d’une conférence de presse commune, après de récents scandales de pédophilie à l’école. La mesure sera plus précisément intégrée au « projet de loi relatif à l’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne », qui devrait être examiné le 1er juin à l’Assemblée nationale. Elle couvrira non seulement l’Education nationale, mais aussi les centres de vacances et de loisirs et les accueils collectifs d’enfants, « afin que les animateurs ne soient pas des prédateurs en puissance », a souligné Najat Vallaud-Belkacem. De son côté, Christiane Taubira a indiqué qu’elle avait pris des dispositions pour qu’il soit signifié automatiquement à l’administration dont dépend une personne travaillant au contact de mineurs que celle-ci a été mise en cause pour des atteintes aux mœurs.
Côté cour
En bref – Pédophilie.
Article réservé aux abonnés