En bref – Bailleurs sociaux.

Le ministre de la Ville et la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville ont signé, le 29 avril, avec le président de l’Union sociale pour l’habitat et des associations d’élus, une charte nationale d’utilisation de l’abattement sur la taxe foncière des propriétés bâties accordé aux bailleurs sociaux dans les 1 500 quartiers prioritaires de la politique de ville (disp. sur www.ville.gouv.fr). Concrètement, en contrepartie de la reconduite, pour 2015, de cet avantage fiscal, les bailleurs sociaux s’engagent via cette charte sur la mise en œuvre concrète et quotidienne d’actions relatives à la qualité de vie dans les quartiers, comme des « actions de développement social permettant de développer la concertation et le “vivre ensemble” ». Nationale, la charte se déclinera localement dans les contrats de ville et doit permettre la mise en œuvre d’actions quartier par quartier, et bailleur par bailleur.