Les grandes orientations de la campagne tarifaire 2015 des établissements de santé

La circulaire qui fixe les grandes orientations de la campagne tarifaire 2015 des établissements de santé a récemment été adressée aux agences régionales de santé (ARS), après la publication de plusieurs arrêtés qui en ont fixé les éléments. L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) des établissements de santé est porté à 76,5 milliards d’euros, ce qui correspond à une progression de 2 % par rapport à 2014 (+ 1,5 milliard). Comme chaque année depuis 2010, des crédits sont mis en réserve en début de campagne afin de garantir le respect de l’ONDAM, soit 401,8 millions d’euros, précise la circulaire. En outre, la campagne tarifaire 2015 constitue la première tranche de mise en œuvre d’un plan d’économies 2015-2017. Cette année, les établissements de santé sont donc appelés à économiser 730 millions d’euros, en s’appuyant notamment sur le développement de l’hospitalisation à domicile (HAD).

Au sein de l’ONDAM, l’objectif des dépenses d’assurance maladie (ODAM) est fixé pour 2015 à 16,545 milliards d’euros, dont 6,169 milliards au titre des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) et 8,986 milliards au titre des activités de psychiatrie exercées par les établissements publics de santé ainsi que les établissements privés à but non lucratif (1). Rappelons que l’ODAM comprend également, entre autres, les activités des établissements dispensant des soins aux personnes incarcérées et les activités des unités de soins de longue durée (USLD). L’objectif quantifié national (OQN) relatif aux activités de psychiatrie et de SSR exercées par les établissements de santé privés (y compris des structures sans but lucratif) s’élève, quant à lui, à 2,904 milliards d’euros, dont 2,205 milliards au titre des SSR et 698,3 millions au titre des activités de psychiatrie (2). Egalement déterminé au sein de l’ONDAM, le montant de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) des établissements de santé publics, ainsi que privés à but non lucratif ou ayant conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec l’ARS, est fixé à 6,298 milliards d’euros, soit une progression de 2,2 % (3).

En 2015, les tarifs des prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) sont réduits de 0,65 % (4). Ils sont en outre affectés d’un coefficient prudentiel d’une valeur identique à celle de 2014, soit – 0,35 % (5). Au total, les tarifs sont donc en baisse de 1 % pour les hôpitaux et de 2,5 % pour les cliniques, a indiqué la ministre de la Santé dans un communiqué du 10 mars dernier. De son côté, l’HAD bénéficie d’une hausse des tarifs de 0,4 % (6). Ses tarifs sont par ailleurs minorés de 13 % en cas d’intervention auprès d’un résident d’un établissement médico-social. Enfin, deux arrêtés mettent en œuvre des aménagements à la tarification à l’activité prévus par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (7). Sont ainsi précisés les modalités de financement des activités de soins répondant à des critères d’isolement géographique ainsi que les paramètres d’application du mécanisme de dégressivité tarifaire (8).

La mise en œuvre des plans et des mesures de santé publique se poursuit en 2015 à hauteur de 685,1 millions d’euros. Ainsi, 5,6 millions sont alloués pour renforcer les permanences d’accès aux soins de santé. Une enveloppe de 8,7 millions est par ailleurs destinée aux centres d’implantation cochléaire et du tronc cérébral et une autre de 2,5 millions est attribuée au centre hospitalier universitaire de Grenoble pour financer le numéro d’urgence 114, géré par le centre national de réception et d’orientation des appels d’urgence des personnes sourdes ou malentendantes qui permet à ces dernières de solliciter l’intervention des services de secours (15, 17, 18). Les structures d’étude et de prise en charge de la douleur chronique bénéficient, quant à elles, de 61,7 millions. Une enveloppe de 1,7 million est destinée au financement des soins aux personnes détenues (extension de capacités d’unités sanitaires, création de chambres sécurisées et développement de l’offre graduée de soins en psychiatrie). Dans le cadre du plan « AVC », 2,8 millions doivent permettre la mise en place de consultations d’évaluation pluriprofessionnelles, notamment sur des « sites SSR » déjà identifiés dans les filières AVC.

En 2015, le dispositif de convergence tarifaire des USLD se poursuit sur la base des modalités appliquées depuis 2012 consistant à maintenir l’utilisation des PMP (Pathos moyen pondéré) de 2006 et la valeur du point de 2011 (13,10 €), indique la circulaire. Le taux de convergence de 50 % est appliqué à l’ensemble des situations de surdotation identifiées sur la base des PMP 2006 (à l’exclusion des USLD apparaissant sous-dotées avec leur PMP 2011 en raison du caractère exceptionnel de cette situation) et des dotations allouées en 2014 (hors crédits non reconductibles et crédits alloués depuis 2010 au titre de la création d’unités d’hébergement renforcé [UHR]), est-il précisé. Par ailleurs, les ARS ont toujours la possibilité d’adapter le rythme de convergence des établissements, à condition que ces derniers s’engagent dans le cadre de leur convention tripartite à augmenter leur capacité ou à mettre en adéquation le niveau de soins médicaux et techniques des patients accueillis avec leur dotation. Enfin, des crédits alloués entre 2010 et 2012 au titre du plan « Alzheimer » pour la création d’UHR qui n’ont pas été installées sont transférés vers l’ONDAM médico-social pour la mise en œuvre du plan « maladies neurodégénératives » qui a prévu la poursuite du déploiement des UHR au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. 

Disponible dans la docuthèque sur www.ash.tm.fr