Afin d’accompagner la mise en œuvre de l’apprentissage dans la fonction publi que, une circulaire précise les éléments spécifiques applicables aux contrats d’appren tissage du secteur public non industriel et commercial, abrogeant celle du 16 novembre 1993. Intégrant les changements législatifs et réglementaires intervenus depuis cette date, elle s’inscrit dans le cadre du plan de relance de l’apprentis sage défini lors de la conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014(1) et des assises de l’apprentissage du 19 septembre 2014(2), durant lesquelles le gouvernement a fixé un objectif de 10 000 ap prentis dans la fonction publique en 2016, dont 4 000 dès la rentrée prochaine.
Ainsi, pour aider les employeurs publics dans l’accomplissement des tâches résultant de l’accueil d’un apprenti, la circulaire détaille notamment les conditions de conclusion d’un contrat d’apprentissage (bénéficiaires, rémunération, durée…), ainsi que les modalités d’exécution du contrat d’apprentissage (le maître d’apprentissage, la formation, les conditions de travail…). Figurent également, dans ses cinq annexes, un guide méthodologique sur les grandes étapes du contrat d’apprentissage, les caractéristiques par niveau de formation et des conseils au maître d’apprentissage.
Les employeurs publics devront à terme « développer une véritable culture de l’alternance », indique le texte. Et conclure, pour ce faire, des partenariats étroits avec les établissements de formation par l’apprentissage et l’ensemble des acteurs intervenant sur les champs de la formation, de la professionnalisation ou de l’insertion professionnelle, notamment les régions et le service public de l’emploi.