Un décret ouvre des crédits à titre d’avances afin d’assurer le financement en urgence, pour 2015, des mesures du plan pluriannuel de lutte contre le terrorisme annoncé par le Premier ministre le 21 janvier dernier à la suite des attentats qui ont frappé la France en début d’année(1). En effet, « la publication de la prochaine loi de finances rectificative, dont la date n’est pas connue à ce jour, est trop tardive pour permettre de réaliser les recrutements indispensables et mener à bien les investissements identifiés », explique le rapport qui accompagne le décret. Les crédits ainsi débloqués le sont notamment en faveur du ministère de l’Intérieur, du ministère de la Justice et de celui de la Ville, de la Jeunesse et du Sport. Ces ouvertures de crédits sont compensées par des redéploiements ou des annulations de crédits sur le périmètre non seulement des ministères concernés mais aussi sur celui d’autres ministères, qui « contribuent [ainsi] à l’équilibre général » du budget.
Sur les 124 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) dont va bénéficier le ministère de l’Intérieur, 20 millions vont abonder le fonds interministériel de la prévention de la délinquance pour, notamment, des actions de vidéo-protection et de lutte contre la radicalisation.
Le ministère de la Justice, quant à lui, se voit ouvrir 108,3 millions d’euros en AE et en CP, dont 28,2 millions pour les dépenses de personnel. Sur cette somme, 4,9 millions seront consacrés à la prévention et l’accompagnement des personnes suivies par l’administration pénitentiaire, notamment pour renforcer la formation des personnels pénitentiaires et mieux identifier et prendre en charge les détenus radicalisés. En outre, 19,1 millions seront destinés à renforcer la prise en charge et le suivi des individus radicalisés, notamment par la création de quartiers dédiés au sein de certains établissements pénitentiaires et des mesures visant à améliorer la prise en charge des personnes détenues pour lutter contre la radicalisation. Par ailleurs, 0,9 million est dédié à la mise en place de stages sur la laïcité pour certains publics au titre de peines complémentaires. Enfin, 3,5 millions d’euros permettront, entre autres, de renforcer la formation des agents de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), afin de mieux accompagner les jeunes en risque de radicalisation.
S’agissant des dépenses de personnel, les ouvertures de crédits correspondent au renforcement des effectifs à hauteur, notamment, de :
→ 97 équivalents temps plein (ETP) pour la prise en charge des individus radicalisés au sein de structures dédiées bénéficiant d’un encadrement renforcé et des recrutements supplémentaires de psychologues et d’éducateurs intervenants auprès des détenus ;
→ 163 ETP pour le recrutement d’agents de la protection judiciaire de la jeunesse(2). Ces recrutements doivent permettre de créer une unité de veille et d’information au sein de la PJJ (+ 10 ETP) et de renforcer les services (+ 153 ETP), avec notamment le recrutement de psychologues, d’éducateurs et la création de référents laïcité et citoyenneté.
Le décret ouvre également 61 millions d’euros en AE et en CP au profit du ministère de la Ville, de la Jeunesse et du Sport afin de couvrir les besoins de l’Agence du service civique, dont les objectifs en termes de recrutement de volontaires ont été révisés à la hausse à la demande du président de la République. François Hollande souhaite en effet que la cible de jeunes en service civique en 2015 passe de 45 000 à 70 000, ce qui « implique que de nouveaux agréments aux organismes d’accueil soient rapidement délivrés par le président de l’Agence du service civique », explique le rapport relatif au décret. Or, ces agréments « ne peuvent être juridiquement délivrés tant que le conseil d’administration de l’agence n’aura pas adopté un budget rectificatif permettant le financement de ces nouveaux effectifs », budget rectificatif conditionné à une hausse de la subvention de l’Etat à l’agence.
Le financement des ouvertures de crédits en faveur du ministère de la Justice est partiellement compensé par des annulations sur son périmètre. Par exemple, explique le rapport, 1,5 million d’euros en AE et CP sont annulés sur le programme « accès au droit et à la justice », « grâce à une meilleure maîtrise des dépenses ».
Certains ministères, qui ne bénéficient pas de déblocage de crédits, participent tout de même au financement du plan antiterrorisme. Entre autres, au ministère de la Santé et des Affaires sociales, 2 millions d’euros sont annulés sur le programme « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». Une annulation « permise grâce à une maîtrise accrue des dépenses d’intervention du programme ». En outre, 7 millions d’euros sont annulés sur le programme « handicap et dépendance » « grâce à une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail et de la garantie de ressources des travailleurs handicapés ».
Enfin, 2 millions d’euros sont annulés sur le programme « conduite et soutien des politiques sanitai res, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », là aussi « grâce à une maîtrise accrue des dépenses de fonctionnement du programme », expli que le rapport accompagnant le décret.
(2) Et non pas 169 ETP comme l’avait indiqué dans un premier temps la chancellerie – Voir ASH n° 2896 du 6-02-15, p. 9.