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Ouverture du droit à l’allocation de rentrée scolaire pour les enfants de 6 ans maintenus en école maternelle

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Permettre le versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) aux parents d’enfants âgés de 6 ans maintenus en école maternelle. C’est l’objet d’une récente circulaire de la direction de la sécurité sociale (DSS) qui met en œuvre une mesure annoncée le mois dernier par le ministère des Affaires sociales. Plus précisément, indique l’administration centrale, cette mesure s’adresse aux « familles qui ont à leur charge effective et permanente des enfants handicapés ou des enfants inscrits dans un programme de réussite éducative qui rencontrent des difficultés les empêchant d’accéder à la classe préparatoire ». Ainsi, l’ARS sera automatiquement versée dès la prochaine rentrée scolaire – en pratique, au mois d’août – pour « tous les enfants soumis à l’obligation scolaire, y compris lorsqu’ils sont maintenus en école maternelle, qui atteignent l’âge de 6 ans l’année civile de la rentrée scolaire ». Ce, sous réserve du respect des conditions d’attribution de l’ARS, à savoir, rappelle la DSS : des conditions de ressources(1) ainsi que l’inscription de l’enfant dans un établissement ou un organisme d’enseignement public ou privé permettant de satisfaire à l’obligation scolaire.

[Circulaire n° DSS/SD2B/2015/116 du 8 avril 2015, NOR : AFSS1509001C, disp. sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr]
Notes

(1) Sur les plafonds de ressources applicables en 2015, voir ASH n° 2905 du 10-04-15, p. 45.

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