Plus de un an après que les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation de la tarifi cation sociale de l’eau ont été définies(1), un décret fixe la liste des 18 collectivités territoriales et groupements de collectivités retenus pour y participer. En pratique, rappelle la notice du décret, ceux-ci auront la « possibilité de mettre en place de nouvelles tarifications de l’eau et/ou de l’assainissement ainsi que des systèmes d’aides au paiement de la facture d’eau afin de garantir un meilleur accès de tous à ces services ». A l’issue de cette expérimentation – qui doit s’achever le 15 avril 2018 –, « les solutions mises en œuvre qui se seront révélées les plus pertinentes, cohérentes et efficaces pourront, le cas échéant, être généralisées à l’ensemble du territoire », souligne la notice.
Peuvent expérimenter la tarification sociale de l’eau les collectivités territoriales organisatrices des services d’eau et d’assainissement ainsi que les groupements auxquels elles ont transféré cette compétence suivants :
→ la ville de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) ;
→ la communauté urbaine du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
→ la commune de Saint-Paul-lès-Dax (Landes) ;
→ le syndicat mixte d’alimentation en eau potable Baie-Bocage (Manche) ;
→ Saint-Brieuc Agglomération (Côtes-d’Armor) ;
→ la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) ;
→ la communauté d’agglomération Est Ensemble (Seine-Saint-Denis) ;
→ la communauté urbaine de Brest Métropole océane (Finistère) ;
→ le syndicat départemental d’alimentation en eau potable Vendée eau (Vendée) ;
→ la communauté de communes Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle) ;
→ le syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement du bassin du Pompey (Meurthe-et-Moselle) ;
→ la communauté urbaine Nantes Métropole (Loire-Atlantique) ;
→ la communauté d’agglomération Evry Centre Essonne (Essonne) ;
→ le syndicat de l’eau du Dunkerquois (Nord) ;
→ la communauté d’agglomération Chambéry Métropole (Savoie) ;
→ la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente) ;
→ la métropole européenne de Lille (Nord) ;
→ le syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement du Marensin (Landes).