Depuis le 1er janvier dernier, les personnes âgées peuvent cumuler partiellement l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) – ex-minimum vieillesse – et leurs revenus d’activité. Après un décret(1), c’est au tour d’une circulaire de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) de préciser les modalités d’application de cette disposition.
Pour l’appréciation des ressources servant à déterminer les droits à l’ASPA, les caisses de retraite doivent donc désormais appliquer un abattement forfaitaire égal à 0,9 fois la valeur mensuelle du SMIC sur les revenus d’activité d’une personne seule (soit 1 311,765 € au 1er janvier 2015) et à 1,5 fois la valeur mensuelle du SMIC sur ceux d’un couple marié, de concubins ou de partenaires liés par un pacte civil de solidarité (soit 2 186,27 €). Et c’est la valeur du SMIC en vigueur l’année de la date d’effet de l’ASPA ou de sa révision qui doit être retenue, précise la CNAV. En outre, souligne-t-elle, l’abattement s’opère sur les revenus trimestriels des bénéficiaires. Mais, « en cas d’appréciation des ressources sur 12 mois, lorsque l’examen des ressources sur trois mois aboutit à un rejet(2), aucun abattement forfaitaire ne peut être appliqué sur les revenus ainsi déterminés ».
En pratique, indique la CNAV, sont pris en compte pour l’appréciation des revenus professionnels :
→ les salaires et gains assimilés à des salaires, appréciés selon les règles prévues pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ;
→ les revenus professionnels non salariaux, appréciés comme en matière fiscale.
Si l’assuré vit en couple, l’abattement porte sur les revenus professionnels du foyer, même si l’allocation n’est sollicitée ou perçue que par l’une des deux personnes constituant ce foyer, rappelle la caisse.
L’ensemble de ces dispositions s’applique depuis le 1er janvier dernier. « De ce fait, souligne la circulaire, les revenus visés sont, au plus tôt, ceux perçus au cours de la période de référence allant du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014, pour une attribution ou une révision de l’ASPA au 1er janvier 2015. »
(2) En vertu de l’article R. 815-29 du code de la sécurité sociale, si le montant des ressources évaluées de façon trimestrielle excède le quart des plafonds à ne pas dépasser pour bénéficier de l’ASPA, l’allocation est néanmoins servie lorsque l’intéressé justifie que, au cours de la période de 12 mois précédant la date d’entrée en jouissance, le montant de ses ressources a été inférieur à ces plafonds.