L ’intérêt général et l’intérêt privé, tel est le double fondement du secret professionnel. L’intérêt général, parce qu’il est utile à la société d’avoir des professionnels pouvant apporter aide, soins, conseils à des personnes ayant besoin de leur intervention. L’intérêt privé, car ces dernières doivent être assurées que les informations confiées ne seront pas divulguées par leur interlocuteur. Dans le secteur social et médico-social, la profession d’assistant de service social est la seule à être tenue à ce « pacte du silence » dont le non-respect fait encourir à son auteur un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende, rappelle Michel Boudjemaï, formateur et consultant. Cependant, on peut aussi être astreint au secret non par profession, mais en raison d’une mission temporaire ou encore de sa fonction, ce qui élargit considérablement le cercle des professionnels concernés. En effet, toute personne collaborant aux missions de l’aide sociale à l’enfance est tenue au secret professionnel, ainsi que toutes celles qui concourent aux missions de la protection maternelle et infantile et de la protection judiciaire de la jeunesse. Il en est de même des très nombreux intervenants qui, au titre de leurs fonctions ou missions, participent ponctuellement à des actions les astreignant au secret, par exemple dans les commissions du RSA ou celles des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Comment ces professionnels qui sont amenés à être en lien entre eux peuvent-ils concilier partage d’informations à caractère secret et respect de l’obligation de silence ? C’est à l’étude méthodique de cette question particulièrement complexe que se consacre l’auteur.
Secret et discrétion professionnels.
Le partage d’informations dans le champ social et médico-social
Michel Boudjemaï – Ed. ASH, coll. « ASH professionnels » – 23 €