Recevoir la newsletter

En bref – Projet de loi « santé ».

Article réservé aux abonnés

« Bienvenue aux maisons d’accueil hospitalières dans le code de la santé publique ! » C’est le message qu’ont adressé plusieurs organisations, dont la FEHAP, la FHF, Unicancer et l’Uniopss, après l’adoption, le 14 avril, du projet de loi « de modernisation de notre système de santé » par les députés (voir ASH n° 2906 du 17-04-15, page 19). Elles se félicitent que le texte issu de l’Assemblée nationale accorde un statut à ces structures qui apportent des solutions d’hébergement et d’accompagnement aux proches de patients hospitalisés, en prévoyant un régime de déclaration auprès des agences régionales de santé et de vérification de leurs conditions de fonctionnement. Sujet de déception, en revanche, pour la FEHAP, l’APF, la Fegapei et l’Unapei : « la situation faite aux autorisations médico-sociales », qui devront être compatibles avec les objectifs du schéma régional de santé, n’a pu avancer à ce stade du débat parlementaire. Les organisations souhaitent des « garanties de fond et de procédure » dans les cas où des autorisations deviendraient incompatibles avec le schéma régional et appellent à l’engagement d’une concertation avant l’examen du projet de loi au Sénat.

Côté terrain

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur