Depuis près d’un an, un groupe de travail œuvre à la concrétisation d’un article de la loi pénitentiaire de 2009, qui prévoit l’implantation de structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) en détention. Piloté par l’administration pénitentiaire et la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, il réunit des représentants des directions interrégionales de l’administration pénitentiaire, de Pôle emploi et de plusieurs réseaux associatifs – la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), Chantier école, la Fédération des entreprises d’insertion et Emmaüs. Loin de se limiter à introduire une activité supplémentaire en détention, « le projet vise à préparer la réinsertion par l’offre simultanée d’un emploi, d’un accompagnement et d’une formation » propre aux SIAE, précise Elsa Hajman, chargée de mission à la FNARS. Une révolution si cette ambition était atteinte, les détenus ayant le plus souvent le choix, au mieux, entre se former ou travailler.
Selon l’expérimentation envisagée, un contrat de concession liera la structure et l’établissement pénitentiaire. Un acte d’engagement – document également créé par la loi pénitentiaire pour tenter de pallier l’absence de contrat de travail en détention –, sera signé par le chef d’établissement et le travailleur. Il précisera notamment son temps de travail et sa rémunération. « En plus de ces documents qui seront adaptés pour être spécifiques aux SIAE, nous avons demandé la mise en place d’un contrat d’accompagnement », ajoute Elsa Hajman. Si ces trois documents sont en voie de finalisation, les moyens accordés au projet, précise-t-elle, font encore débat : « Les annonces faites lors de la réunion du conseil national de l’insertion par l’activité économique, le 15 avril, ne sont pas très encourageantes, l’Etat prévoyant une aide au poste équivalant à 60 % de celle qui existe à l’extérieur. ».
L’administration pénitentiaire devrait, par ailleurs, octroyer une aide de 3 000 € par projet. Se posent donc la question de la viabilité des SIAE implantées en prison, au regard des contraintes qui leur seront imposées, et de la rémunération des détenus. « La rémunération minimum en prison est fixée par décret à 45 % du SMIC pour les activités de production, ce que nous n’estimons pas être une rémunération suffisante, poursuit Elsa Hajman. Contrairement à ce que l’on croit, les personnes ont besoin de ressources en prison ! Mais avec les montants annoncés, il n’est pas envisageable d’aller au-delà. » Reste encore à savoir quelle sera l’offre de formation disponible, les régions ayant compétence en la matière depuis le 1er janvier 2015, et à définir le public éligible. « La FNARS s’était prononcée en faveur des détenus effectuant de courtes peines, qui accèdent le moins à la formation et aux activités de préparation à la sortie, mais l’administration souhaite élargir le panel, indique Elsa Hajman. Nous souhaitons quoi qu’il en soit qu’un ensemble de profils soit concerné, l’enjeu étant aussi de faire le lien avec la sortie en fin de peine. »
L’expérimentation, qui devait initialement commencer début 2015 pour trois ans, pourrait être prête à démarrer, au mieux, cet automne dans sept interrégions. Dans chacune d’entre elle, la structure présente en détention devrait « embaucher » dix détenus. Outre la poursuite de la réflexion et l’identification de locaux disponibles, le lancement du projet sera suspendu à la parution d’un décret en Conseil d’Etat.