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Ségolène Neuville annonce des mesures pour renforcer le plan « autisme »

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Jugeant « inacceptable » que les formations des professionnels intervenant auprès des personnes autistes contiennent « encore » des contenus « obsolètes et contraires aux connaissances scientifiques », la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées a présenté, le 16 avril, lors du Comité national autisme, plusieurs mesures visant à « renforcer l’efficacité » du plan « autisme » 2013-2017(1). A l’issue du comité, un bilan d’étape de la mise en œuvre du plan a également été rendu public(2). Ce, alors que le Collectif autisme a récemment déploré son manque d’effet sur le terrain, lié entre autres à la formation inadaptée des professionnels(3).

Un audit des formations en travail social

Pour mémoire, le plan « autisme » a prévu une évolution de l’offre de prise en charge vers des méthodes d’accompagnement dites comportementales, en lien avec les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)(4). Souhaitant « agir encore plus vite et plus fort » pour que ces recommandations soient appliquées, Ségolène Neuville a annoncé la mise en place d’un « audit national des contenus pédagogiques délivrés au sein des écoles et des instituts de formation en travail social ». L’objectif est d’engager « une véritable transformation des contenus de formation, en particulier pour les filières éducatives : éducateur spécialisé, éducateur de jeunes enfants, moniteur éducateur, aide médico-psychologique notamment ». Les agences régionales de santé (ARS) et les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) sont ainsi chargées de procéder à un recueil précis des formations délivrées pour les quatre diplômes principaux de la filière éducative. Ces données seront analysées par un groupe national ad hoc, composé de membres du comité de suivi du plan, les représentants des personnes autistes et des familles devant y tenir « une large place ». Leurs conclusions seront ensuite transmises aux organismes de formation. « Si des écarts sont identifiés, une demande de réorientation vers des contenus conformes aux documents de référence sera transmise par le biais de l’ARS et de la DRJSCS, avec une demande de plan d’action de la part de l’école pour réviser les contenus pédagogiques », a encore indiqué la secrétaire d’Etat. Un an après la transmission des plans de révision, un contrôle sera effectué par le groupe national.

Ségolène Neuville a également annoncé des mesures pour faire évoluer les contenus de la formation initiale des professionnels paramédicaux ainsi que les formations relevant du développement professionnel continu des professionnels de santé, dont près d’un tiers sont actuellement « en incohérence » avec les recommandations « HAS-ANESM ». En lien avec l’Education nationale, la secrétaire d’Etat souhaite en outre « garantir une formation ad hoc » à tous les accompagnants des élèves en situation de handicap intervenant auprès d’un élève autiste.

Un label qualité dans les ESMS

Ségolène Neuville entend par ailleurs mettre en place, dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS), un label qualité « autisme » sur le modèle des expérimentations locales menées par les associations. Pour ce faire, elle appelle ces dernières à lui faire « rapidement » des propositions pour généraliser cette démarche sur l’ensemble du territoire. Cette mesure permettra également d’assurer le « plein déploiement » du référentiel d’évolution de l’offre médico-sociale et sanitaire actuellement en période de test, avant sa généralisation dès le second semestre 2015, a-t-elle expliqué. Les ARS vont quant à elles recevoir des instructions afin d’inscrire des critères de qualité et de mise en œuvre des recommandations dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des structures en vue de l’application du référentiel.

Du côté des établissements de santé, et plus particulièrement des services de psychiatrie, les ARS vont être chargées de procéder à des vérifications « sur site » de la mise en œuvre des recommandations « HAS-ANESM », a annoncé la secrétaire d’Etat. Cette démarche doit notamment permettre aux hôpitaux de jour en pédopsychiatrie d’engager « dès à présent » l’évolution de leurs prises en charge en capitalisant sur les structures – « beaucoup trop rares » – ayant déjà accompli ces changements.

Une concertation sur la prise en charge financière

Ségolène Neuville s’est enfin prononcée en faveur d’une concertation pour améliorer la prise en charge financière des interventions libérales et de l’aide à domicile, tout en insistant sur la nécessité de critères précis sur la qualité de ces interventions. Elle a également manifesté son intérêt pour le développement de certains projets innovants mis en œuvre localement (centres de loisirs adaptés et microcrèches dédiées, par exemple). Pointant l’absence d’une organisation permettant de fournir un appui technique à ces projets, elle a appelé à « réfléchir ensemble à la création d’un observatoire, voire d’un incubateur de ces innovations ».

Notes

(1) Voir ASH n° 2809 du 10-05-13, p. 5.

(2) Disponible sur www.social-sante.gouv.fr, rubrique « handicap-lutte contre l’exclusion ».

(3) Voir ASH n° 2905 du 10-04-15, p. 13.

(4) Voir en dernier lieu, ASH n° 2895 du 30-01-15, p. 46.

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