Le calendrier de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat se précise

Le gouvernement a présenté, le 22 avril en conseil des ministres, une communication pour faire un point sur le calendrier de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat. Cette réforme qui vise à rendre l’Etat plus efficace dans le nouveau cadre régional créé par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions(1), entre en effet désormais dans une phase opérationnelle.

Une « nouvelle charte de la déconcentration » sera ainsi publiée début mai. Elle responsabilisera les chefs de services déconcentrés de l’Etat et renforcera leurs marges de manœuvre. Elle sera suivie de nouvelles mesures de déconcentration budgétaire et en matière de gestion des ressources humaines.

Une revue des missions a par ailleurs été lancée afin de redéfinir les missions prioritaires de l’Etat et d’en simplifier les modalités de mise en œuvre. Le gouvernement arrêtera, à cet égard, « les premières décisions sous un mois, amorçant le processus de réexamen permanent par l’Etat de ses activités, à tous les niveaux d’administration ».

S’adaptant à la nouvelle carte des 13 régions du territoire métropolitain, l’ensemble des services régionaux de l’Etat doit par ailleurs s’organiser pour constituer, autour du préfet de région et de directions régionales unifiées, « l’état-major de l’Etat en région ». Parmi ces 13 régions, sept sont le résultat de fusions. L’organisation de l’Etat dans ces sept collectivités « sera conduite au plus près du terrain, par les préfets de région désignés préfigurateurs », chargés d’élaborer un projet d’organisation régionale. Le Premier ministre a procédé à leur désignation(2). Les projets d’organisation seront soumis au gouvernement « pour la fin juin », et « feront l’objet de décisions en juillet ». Le gouvernement fixera les chefs-lieux provisoires au terme d’une procédure de consultation. Pour ce qui concerne les agences régionales de santé, sept directeurs généraux préfigurateurs ont aussi été nommés(3).

L’automne 2015 sera consacré, après validation des projets de préfiguration par le gouvernement, à la préparation des conditions juridiques et administratives des nouvelles directions. Puis la création juridique de la nouvelle organisation de l’Etat sera rendue effective au 1^er janvier 2016, pour une mise en place progressive. Ainsi, à l’issue d’une phase transitoire de trois ans, l’ensemble des nouvelles organisations de l’Etat en région « devra être stabilisé ».