La gratification minimale d’un stagiaire peut être calculée via un simulateur en ligne

Le site Internet officiel de l’administration française, service-public.fr, a mis en ligne un simulateur de calcul de la gratification minimale d’un stagiaire(1) à l’adresse suivante : www.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire.

« Cet outil s’adresse à tous les employeurs qui accueillent un stagiaire dont la présence est supérieure à 2 mois, soit l’équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour) au cours de l’année d’enseignement (scolaire ou universitaire) », explique la direction de l’information légale et administrative (DILA) dans un communiqué. Sont ainsi concernés les entreprises, les administrations publiques, les collectivités territoriales, les établissements de santé, les associations ou tout autre organisme d’accueil. En quelques clics, ils peuvent « calculer de manière fiable le montant de la gratification minimale à verser au stagiaire, en franchise de cotisations sociales », assure-la DILA.

Il suffit à l’organisme d’accueil de renseigner la date de signature de la convention de stage, d’indiquer s’il est un organisme public ou non et de mentionner le nombre d’heures de présence effective du stagiaire par jour ainsi que, pour chaque mois de stage, le nombre de jours de présence. A partir de ces données, le simulateur permet de calculer :

→ le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle);

→ le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale);

→ le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée).

La DILA rappelle que, « dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification peut être supérieur au montant minimum légal. L’employeur doit le vérifier dans la convention collective ».