« L’année 2014 se distingue par une stabilisation de la demande d’asile après six années de hausse continue », relève le président de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), Jean Gaeremynck, en avant-propos du rapport d’activité de l’institution rendu public le 17 avril(1). Une évolution qu’il juge « d’autant plus notable […] qu’elle se situe dans un contexte de forte augmentation de la demande d’asile chez nos principaux partenaires européens ».
En parallèle, le taux d’accord de l’OFPRA a poursuivi sa progression et le nombre de décisions qu’il a rendues s’est sensiblement accru « permettant un début de résorption du nombre de dossiers en instance et une maîtrise du délai moyen de traitement », se félicite aussi Jean Gaeremynck, qui juge que « l’OFPRA est ainsi sur la trajectoire qui lui permettra d’atteindre en 2016 l’objectif fixé par le gouvernement : un délai moyen d’instruction réduit de moitié, à trois mois », dans la foulée de son plan de réforme interne engagé en 2013.
La France se situe toujours au quatrième rang des pays d’accueil des demandeurs d’asile en Europe, derrière l’Allemagne, l’Italie et la Suède (qui enregistrent pour leur part de fortes hausses), avec 64 811 demandes en 2014 – soit une légère baisse de 2,2 % par rapport à l’année précédente, où ce nombre s’était établi à 66 251. Le niveau des premières demandes est stable (autour de 45 500), et c’est du côté des demandes de réexamens et des mineurs accompagnants que la baisse est la plus marquée (– 5 %).
L’évolution est très « contrastée » au regard de l’origine géographique des demandeurs d’asile, avec une demande en provenance du continent européen en baisse de 25 %, alors qu’elle augmente de 9 % pour l’Afrique et de 15 % pour l’Asie et le Moyen-Orient (pour un total de 127 pays d’origine). « Si la République démocratique du Congo demeure le premier pays de provenance des demandeurs d’asile avec plus de 3 700 premières demandes enregistrées (en baisse de 4,6 % par rapport à l’année précédente), des changements sensibles affectent le classement des dix principaux pays de provenance qui représentent 48 % du total des demandes », analyse l’OFPRA. Les demandes kosovare (– 55 %), albanaise (– 41 %) et russe (– 18 %) sont ainsi en forte diminution, essentiellement en raison, pour les deux premiers Etats, de leur inscription sur la liste des pays d’origine sûrs. Pour le Kosovo, la demande est d’ailleurs repartie à la hausse en fin d’année après son retrait de cette liste par le Conseil d’Etat en octobre 2014. Les plus fortes hausses observées concernent des personnes provenant du Soudan (+ 139 %), notamment à Calais, et de la Syrie (+ 136 %, avec 3 500 demandeurs d’asile syriens en 2014). A noter également la baisse constante de la demande sri lankaise (– 13 %) qui ne figure plus, « pour la première fois depuis de nombreuses années », parmi les dix principaux pays de provenance.
Au-delà, trois pays d’origine sont en forte augmentation « en raison des événements ou conflits » qui s’y déroulent : l’Ukraine, avec plus d’un millier de demandes (+ 1 100 %), la République centrafricaine avec 658 demandes (+ 122 %) et l’Irak avec plus de 600 demandes (+ 877 %).
Quant à la répartition des demandeurs d’asile sur le territoire national, elle connaît peu de changements par rapport aux années précédentes, la région Ile-de-France étant toujours prépondérante (à hauteur de 41 %, contre 40 % en 2013), devant la région Rhône-Alpes (8 %), les départements d’outre-mer (6 %), la région Lorraine (5 %), puis les régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Pays-de-la-Loire (4 % chacune).
Du côté de l’instruction de la demande, la procédure prioritaire a été appliquée, à l’initiative des préfectures, à 16 922 demandes (+ 27 %), essentiellement en raison de l’inscription de la Géorgie, de l’Albanie et du Kosovo sur la liste des pays d’origine sûrs. Quant au délai médian de traitement dans ce cadre, il est passé de 55 jours en 2013 à 73 jours en 2014, cet allongement étant imputé à la part et à la charge croissantes de ces procédures.
Au cours de l’année, l’OFPRA a finalement rendu 69 255 décisions (mineurs accompagnants compris), soit une hausse de 12 %, pour un nombre total d’admissions de 8763 (+ 17 %) – dont 1 940 décisions d’octroi de la protection subsidiaire. En comptabilisant les décisions de l’OFPRA annulées par la Cour nationale du droit d’asile, ce sont 14 512 personnes qui ont obtenu une protection en 2014, portant leur nombre total à 193 550.
(1) Rapport disponible sur