Lors de la réunion commune de leurs commissions paritaires du 16 mars dernier, les régimes de retraite complémentaire AGIRC (cadres) et ARRCO (non-cadres) ont décidé de transposer telles quelles à leurs participants les nouvelles règles du cumul emploi-retraite qui résultent de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (voir en dernier lieu ASH n° 2894 du 23-01-15, page 43). Ces dispositions concernent ainsi les participants dont la première pension de vieillesse servie par un régime de retraite de base légalement obligatoire a pris effet depuis le 1er janvier 2015. Comme dans ce dernier régime, la liquidation des retraites « AGIRC » ou « ARRCO » est subordonnée à la cessation des activités salariées et non salariées. Enfin, les règles antérieures du cumul emploi-retraite continuent de s’appliquer dans les cas où une première retraite de base a été liquidée avant le 1er janvier dernier.
Veille juridique
En bref – Cumul emploi-retraite
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