Aide-mémoire du travailleur social

• 28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de base Maximum : 190,35 €

• à partir du 29^e jour : 80 % du salaire journalier de base Maximum : 253,80 €

1 585 €

551,53 €, 1 103,08 € ou 1 654,61 €/mois selon le nombre d’actes ordinaires de la vie que la victime ne peut accomplir seule

1 103,08 €/mois.

Plafond de ressources mensuel

• Aide juridictionnelle totale : 941 €

• Aide juridictionnelle partielle : 1 411 €

• Majoration : 169 € pour les 2 premières personnes à charge, 107 € au-delà

Montant maximal du plan d’aide par mois

Aide au retour à l’emploi (ARE) : soit 11,72 €/jour + 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR), soit 57 % du SJR

• minimum : 28,88 €/jour, dans la limite de 75 % du SJR

• maximum : 75 % du SJR

ARE-formation (AREF) minimale : 20,48 €/jour

Allocation temporaire d’attente (ATA) : 11,45 €/jour

Plafond de ressources mensuel : montant du RSA (voir ci-après)

Allocation de solidarité spécifique (ASS) : 16,25 €/jour

Plafond de ressources mensuel

• personne seule : 1 137,50 €

• couple : 1 787,50 €

Allocation transitoire de solidarité (ATS) et allocation équivalent retraite (AER) : 35,09 €/jour maximum

Plafond de ressources mensuel

• personne seule : 1 684,32 €

• couple : 2 421,21 €

30 % du salaire de base

• minimum mensuel : 281,66 €

• maximum mensuel : 951 €

50 % du salaire de base

• minimum mensuel : 281,66 €

• maximum mensuel : 1 585 €

1 103,08 €/mois (pensions de 3^e catégorie)

• personne seule, couple avec 1 bénéficiaire : 403,76 €/mois

• couple marié avec 2 bénéficiaires : 666,27 €/mois

• couple non marié avec 2 bénéficiaires : 807,52 €/mois

Plafond de ressources annuel

• personne seule : 8 424,05 €

• ménage : 14 755,32 €

Assurance maladie :

• cas général : 50 % du salaire journalier de base (SJB) avec un maximum de 43,13 €/jour

• à partir du 31^e jour de perception pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge : 2/3 du SJB avec un maximum de 57,50 €/jour

Assurance maternité : 100 % du salaire net journalier de base

• maximum : 82,33 €/jour

• minimum : 9,26 €/jour

Allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie :

• en cas de suspension d’activité : 55,15 € bruts/jour

• en cas de réduction d’activité : 27,58 € bruts/jour

Avec un maximum de 1 158,15 €

• 0,5 € par boîte de médicament

• 0,5 € par acte paramédical hors hospitalisation (plafond : 2 €/jour)

• 2 € par trajet en transports sanitaires (plafond : 4 €/jour)

Plafond annuel global : 50 €

1 € par consultation ou acte réalisé.

Plafond journalier : 4 € pour plusieurs consultations ou actes réalisés chez le même praticien

Plafond annuel : 50 €

• cas général : 18 €/jour

• hospitalisation en service psychiatrique : 13,50 €/jour

Régime de base :

• affiliation gratuite : plafond de revenu fiscal annuel : 9 601 €

• cotisation égale à 8 % des revenus au-delà du plafond de revenu

Protection complémentaire de santé :

Plafond de ressources annuel

Aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS)

Montant de l’aide :

• - 16 ans : 100 €

• 16-49 ans : 200 €

• 50-59 ans : 350 €

• 60 ans ou + : 550 €

Plafond de ressources annuel

• minimum contributif :

– pensions attribuées avant le 1^er janvier 2004, 628,99 €/mois pour 150 trimestres de cotisations

– pensions attribuées entre janvier 2004 et mars 2013, montant fixé à la date d’effet de la retraite et revalorisé de 1,3 % au 1^er avril 2013

– pensions attribuées à compter du 1^er avril 2013, 628,99 €/mois (minimum contributif majoré : 687,32 €/mois)

• maximum mensuel : 1 585 €

• majoration pour 3 enfants : 10 % de la pension

54 % de la pension du conjoint défunt

• minimum mensuel : 283,58 €

• maximum mensuel : 844,83 €

• majoration pour enfant à charge : 96,21 €/mois

• majoration de 11 % pour le conjoint survivant d’au moins 65 ans dont les ressources sont < 2 557,18 €/trimestre

Plafond de ressources annuel

• personne seule : 19 988,80 €

• ménage : 31 982,08 €

602,12 €/mois

Plafond de ressources trimestriel : 2 257,95 €

Minimum mensuel : 281,66 €

• bénéficiaire seul : 518,33 €/mois

• couple marié : 678,67 €/mois

Plafond de ressources annuel

• personne seule : 9 600 €

• ménage : 14 904 €

281,66 €/mois

Plafond de ressources : voir ci-dessus

• personne seule ou couple avec 1 bénéficiaire : 800 €/mois

• couple avec 2 bénéficiaires : 1 242 €/mois

Plafond de ressources : voir ci-dessus

• allocation de base : 129,99 €/mois

• compléments mensuels :

– 97,49 € (1^re catégorie)

– 264,04 € (2^e catégorie)

– 373,71 € (3^e catégorie)

– 579,13 € (4^e catégorie)

– 740,16 € (5^e catégorie)

– 1 103,08 € (6^e catégorie)

• majoration spécifique pour parent isolé (par mois):

– 52,81 € (2^e catégorie)

– 73,12 € (3^e catégorie)

– 231,54 € (4^e catégorie)

– 296,53 € (5^e catégorie)

– 434,64 € (6^e catégorie)

800,45 €/mois

• minimum en cas d’hospitalisation, d’hébergement dans une maison d’accueil spécialisée ou d’incarcération : 240,14 €/mois

• complément d’AAH (appelé à disparaître) : 100,50 €/mois

• majoration pour la vie autonome : 104,77 €

• garantie de ressources : 979,76 €/mois (dont 179,31 € de complément de ressources)

Plafond de ressources annuel (revenus 2013)

• célibataire : 9 605,40 €

• couple : 19 210,80 €

• par enfant à charge : + 4 802,70 €

A domicile :

• tarifs de l’aide humaine :

– aide à domicile employée directement : 12,49 €/h (13,74 €/h en cas de recours à un service mandataire)

– recours à un service d’aide à domicile autorisé (tarif du service fixé par le département)

– recours à un service à la personne agréé : 17,77 €/h ou tarif prévu dans la convention service/département

– aidant familial : 3,67 €/h ou 5,51 €/h en cas de cessation totale ou partielle d’activité (dans la limite de 946,25 €/mois ou 1 135,50 €/mois dans certains cas)

• montants maximaux :

– aides humaines (en fonction de la durée quotidienne d’aide)

– aides techniques : 3 960 € pour 3 ans en principe

– aides à l’aménagement du logement : 10 000 € pour 10 ans

– aides à l’aménagement du véhicule et des surcoûts « transports »: 12 000 € pour 5 ans

– aides exceptionnelles : 1 800 € pour 3 ans

– aides spécifiques : 100 €/mois

– aides aides animalières : 3 000 € pour 5 ans

• taux de prise en charge : 100 % si ressources < à 26 473,92 € par an, 80 % au-delà

• forfait surdité : 374,70 €/mois minimum

• forfait cécité : 624,50 €/mois minimum

En établissement :

10 % de la prestation à domicile, dans la limite de montants qui varient selon que l’hébergement intervient en cours de droits à la prestation à domicile ou lors de la demande

• allocation compensatrice pour tierce personne : de 441,23 € à 882,46 €/mois

• allocation compensatrice pour frais professionnels : 882,46 €/mois au maximum

Plafond de ressources annuel : plafond AAH majoré du montant de l’allocation

entre 5,29 € et 10,57 €/h

Pour les montants spécifiques aux DOM (hors Mayotte), voir ASH n° 2894 du 23-01-15, page 47.

Base mensuelle de calcul : 406,21 €

• 2 enfants : 129,35 €/mois

• 3 enfants : 295,05 €/mois

• 4 enfants : 460,77 €/mois

• par enfant suppl.: 165,72 €/mois

Majoration :

• enfants ayant eu 11 ans après le 30-04-08 : 64,67 €/mois à partir de 14 ans

• enfants ayant eu 11 ans avant le 30-04-08 :

– 36,38 €/mois à partir de 11 ans

– 64,67 €/mois à partir de 16 ans

Forfait « allocations familiales » (enfant de 20 à 21 ans) : 81,78 €/mois

Revenu mensuel maximum de l’enfant à charge : 893,25 €/mois

Prime à la naissance : 923,08 €

Prime à l’adoption : 1 846,15 €

Plafond de ressources annuel (revenus 2013)

• pour un enfant né ou adopté avant le 1^er avril 2014

– 1 revenu : 35 729 € (1 enfant) ; 42 875 € (2 enfants)

– 2 revenus ou allocataire isolé : 47 217 € (1 enfant) ; 54 363 € (2 enfants)

– par enfant supplémentaire : 8 575 €

• pour un enfant né ou adopté à compter du 1^er avril 2014

– 1 revenu : 35 729 € (1 enfant) ; 42 172 € (2 enfants)

– 2 revenus ou allocataire isolé : 45 393 € (1 enfant) ; 51 836 € (2 enfants)

– par enfant supplémentaire : 6 443 €

Allocation de base

• en l’absence d’enfant né à compter du 1^er avril 2014 : 184,62 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2013) : plafond applicable pour la prime à la naissance d’un enfant né avant le 1^er avril 2014 (voir ci-dessus)

• en présence d’un enfant né à compter du 1^er avril 2014 allocation à taux plein : 184,62 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2013)

– 1 revenu : 29 907 € (1 enfant) ; 35 300 € (2 enfants)

– 2 revenus ou allocataire isolé : 37 996 € (1 enfant) ; 43 389 € (2 enfants)

– par enfant supplémentaire : 5 393 €

allocation à taux partiel : 92,31 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2013) : plafond applicable pour la prime à la naissance d’un enfant né à compter du 1^er avril 2014 (voir ci-dessus)

Prestation partagée d’éducation de l’enfant (enfant né ou adopté à partir du 1^er janvier 2015)

cessation totale d’activité : 390,52 €/mois

activité à temps partiel :

– inférieure à 50 % : 252,46 €/mois

– entre 50 % et 80 % : 145,63 €/mois

Complément de libre choix d’activité (enfant né ou adopté avant le 1^er janvier 2015)

• en l’absence d’enfant né ou adopté à compter du 1^er avril 2014

cessation totale d’activité :

– 390,52 €/mois en cas de perception de l’allocation de base

– 576,24 €/mois en l’absence de perception de cette allocation activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée) :

– inférieure à 50 % : 252,46 €/mois (si allocation de base) 438,17 €/mois (sans allocation de base)

– entre 50 % et 80 % : 145,63 €/mois (si allocation de base) 331,35 €/mois (sans allocation de base)

• en présence d’un enfant né ou adopté à compter du 1^er avril 2014

cessation totale d’activité : 390,52 €/mois

activité à temps partiel :

– inférieure à 50 % : 252,46 €/mois

– entre 50 % et 80 % : 145,63 €/mois

Complément optionnel de libre choix d’activité (enfant né ou adopté avant le 1^er janvier 2015)

• en l’absence d’enfant né ou adopté à compter du 1^er avril 2014

– en cas de non-perception de l’allocation de base : 824,04 €/mois

– en cas de perception de l’allocation de base : 638,33 €/mois

• en présence d’un enfant né ou adopté à compter du 1^er avril 2014 : 638,33 €/mois

Complément de libre choix du mode de garde

• emploi direct (assistante maternelle agréée ou garde à domicile) :

– enfants de moins de 3 ans (selon les ressources) :

cas général : 460,93 €, 290,65 € ou 174,37 €/mois

horaires atypiques : 507,02 €, 319,72 € ou 191,80 €/mois

bénéficiaires de l’AAH : 599,20 €, 377,85 € ou 226,68 €/mois

– enfants de 3 à 6 ans (selon les ressources) :

cas général : 230,47 €, 145,34 € ou 87,19 €/mois

horaires atypiques : 253,51 €, 159,88 € ou 95,90 €/mois

bénéficiaires de l’AAH : 299,61 €, 188,95 € ou 113,35 €/mois

• recours à une association ou une entreprise : assistante maternelle agréée

– enfants de moins de 3 ans (selon les ressources) :

cas général : 697,50 €, 581,25 € ou 465,01 €/mois

horaires atypiques : 767,25 €, 639,38 € ou 511,50 €/mois

bénéficiaires de l’AAH : 906,75 €, 755,63 € ou 604,51 €/mois

– enfants de 3 à 6 ans (selon les ressources) :

cas général : 348,75 €, 290,63 € ou 232,51 €/mois

horaires atypiques : 383,63 €, 319,70 € ou 255,76 €/mois

bénéficiaires de l’AAH : 453,38 €, 377,83 € ou 302,26 €/mois

garde à domicile et micro-crèche

– enfants de moins de 3 ans (selon les ressources) :

cas général : 842,84 €, 726,55 € ou 610,32 €/mois

horaires atypiques : 927,13 €, 799,21€ ou 671,35 €/mois

bénéficiaires de l’AAH : 1 095,69 €, 944,52 € ou 793,41 €/mois

– enfants de 3 à 6 ans (selon les ressources) :

cas général : 421,43 €, 363,28 € ou 305,16 €/mois

horaires atypiques : 463,57 €, 399,61 € ou 335,68 €/mois

bénéficiaires de l’AAH : 547,85 €, 472,26 € ou 396,71 €/mois

168,35 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2013)

• 1 revenu, 3 enfants : compris entre 18 779 € et 37 755 €

• 2 revenus ou allocataire isolé, 3 enfants : compris entre 22 972 € et 45 941 €

• par enfant supplémentaire : 6 259 €

202,05 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2013)

• 1 revenu, 3 enfants : 18 779 €

• 2 revenus ou allocataire isolé, 3 enfants : 22 972 €

• par enfant supplémentaire : 3 130 €

• allocation de base :

– 42,97 €/jour (couple) ;

– 51,05 €/jour (personne isolée)

• complément pour frais : 109,90 €/mois

Plafond de ressources annuel 2013 :

– 1 revenu, 1 enfant : 26 080 €

– 1 revenu, 2 enfants : 31 296 €

– 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 34 466 €

– 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 39 682 €

– par enfant supplémentaire : 6 259 €

• 362,63 € (enfant de 6 à 10 ans)

• 382,64 € (enfant de 11 à 14 ans)

• 395,90 € (enfant de 15 à 18 ans)

Plafond de ressources annuel (revenus 2013)

• 1 enfant : 24 306 €

• par enfant supplémentaire : 5 609 €

• allocation différentielle si les ressources sont de peu supérieures

• orphelin de père et mère : 133,38 €/mois

• orphelin de père ou mère : 100,08 €/mois

• par famille de 3 enfants nés ou à naître : 974,90 € maximum

• par enfant supplémentaire : 81,24 € maximum

Montant forfaitaire maximum

• 1 personne : 513,88 €/mois

• 2 personnes : 770,82 €/mois

• 3 personnes : 924,98 €/mois

• par personne à charge à partir de la 3e : 205,55 €/mois

Montant forfaitaire maximum pour parent isolé

• femme enceinte sans enfant : 659,88 €/mois

• parent isolé, 1 enfant à charge : 879,84 €/mois

• par enfant supplémentaire : 219,96 €/mois

Forfait logement à déduire (logement gratuit ou aides)

• 1 personne : 61,67 €

• 2 personnes : 123,33 €

• 3 personnes et plus : 152,62 €

RSA = montant forfaitaire maximum + 62 % des revenus professionnels ressources du foyer

taux horaire brut : 9,61 €

Rémunération hebdomadaire brute : 336,35 € (base 35 heures)

Rémunération mensuelle brute : 1 457,52 € (base 151,67 heures)